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réfection de toitures de divers bâtiments municipaux à Cadillac réfection de toitures de divers bâtiments municipaux à Cadillac réfection de toitures de divers bâtiments municipaux lieu : 24 place de la République ville : Cadillac code_postal : 33410
Commune de Cadillac-sur-Garonne 33410Cadillac
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Réfection de toitures de divers bâtiments municipaux à Cadillac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097430

Date de clôture estimée : 12/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)
BOAMP (22/05/14)
14-79417
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 14-79417
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cadillac-sur-Garonne.
 Correspondant : M. Mailles Rodolphe, directeur général des Services, 24 place de la République 33410 Cadillac.

Objet du marché : réfection de toitures de divers bâtiments municipaux.

Caractéristiques principales : 
les délais sont ceux proposés par le prestataire et doivent respecter le cadre fixé par la Ville de Cadillac dans le dossier de consultation
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement par virement dans un délai de 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et
l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet
effet) ;;
     - Autres renseignements demandés : un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 60 %;
     - la valeur technique : 30 %;
     - les délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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