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33 Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'esplanade des remparts, de la rd 10 et de la rue du jardin public à Cadillac 33 Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'esplanade des remparts, de la rd 10 et de la rue du jardin public à Cadillac. mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'esplanade ...
Commune de Cadillac-sur-Garonne 33410Cadillac
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33 Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'esplanade des remparts, de la rd 10 et de la rue du jardin public à Cadillac

Marché public ou privé
Référence du marché : 1367163

Date de clôture estimée : 05/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/01/15)
15-6722

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cadillac-sur-Garonne.
Correspondant : M. Jocelyn DORÉ, Maire, 24 place de la République 33410 Cadillac.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'esplanade des remparts, de la RD 10 et de la rue du Jardin Public.

Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission de maîtrise d'oeuvre n'inclut pas les réseaux d'eau potable et d'eau usées.
Le marché est conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification pour s'achever à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux prévue à l'article 44.1 du Ccag-Travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 avril 2015.

Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le marché sera financé dans le cadre du budget principal de la commune de Cadillac (fonds propres, emprunts et subventions du conseil général de la Gironde).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par la Ville de Cadillac est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Ville de Cadillac tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : seuls les 3 candidats arrivés en tête de l'analyse des offres initiale seront admis à participer à une séance de négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Cadillac.
Correspondant : M. Didier AUDOIT, 24 place de la République, 33410 Cadillac, courriel : servicestechniques@mairiedecadillac.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Cadillac.
24 place de la République, 33410 Cadillac, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Cb4eT0Y5wE.

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