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fourniture et pose de mobiliers scolaires, de restauration scolaire, et mobiliers administratifs (ville et ccas) à Cachan Fourniture et pose de mobiliers scolaires, de restauration scolaire, et mobiliers administratifs (ville et ccas) ville : Cachan fax : 01-78-68-41-02 url : http://ville-cachan.e-marchespublic...
Ville de Cachan 94230Cachan patrick.maire@ville-cachan.fr 01 78 68 41 02
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Fourniture et pose de mobiliers scolaires, de restauration scolaire, et mobiliers administratifs (ville et ccas) à Cachan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606275

Date de clôture estimée : 11/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/07/15)
15-110976
SOURCEWEB (18/07/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-110976
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cachan.
 Correspondant :  M. le maire de cachan, 3 rue camille desmoulins 94230 Cachan, tél. : 01-49-69-61-70, télécopieur : 01-78-68-41-02, courriel : patrick.maire@ville-cachan.fr adresse internet : http://ville-cachan.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-cachan.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de mobiliers scolaires, de restauration scolaire, et mobiliers administratifs (ville et ccas).
Type de marché de fournitures :  achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement selon les règles de la comptabilité publique territoriale (emprunt et auto financement).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées selon:
- les capacités techniques
- les capacités économiques et financières
- les références professionnelles et qualifications.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des fournitures : 40 %;
     - valeur technique de l'offre sur la base d'un mémoire technique : 40 %;
     - conditions de garantie et de service-après-vente : 10 %;
     - performance en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme www.e-marchespublics.com. Il peut être remis une offre papier ou une offre électronique avec certificat sur cette même plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun 43, avenue du général de gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de melun 43, avenue du général de gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. - mobilier scolaire.
lot no 1 : mobilier scolaire
Informations complémentaires : montant maximum annuel (H.T.) : 30 000,00 euros.






Lot(s) 2. - mobilier de restauration scolaire.
lot no 2 : mobilier de restauration scolaire
Informations complémentaires : montant maximum annuel (H.T.) : 30 000,00 euros.






Lot(s) 3. - mobilier administratif.
lot no 3 : mobilier administratif
Informations complémentaires : montant maximum annuel (H.T.) (ville + ccas) :
40 000,00 euros.








Lot(s) 1. - mobilier scolaire.
lot no 1 : mobilier scolaire
Informations complémentaires : montant maximum annuel (H.T.) : 30 000,00 euros.




Lot(s) 1. - mobilier scolaire.
lot no 1 : mobilier scolaire
Informations complémentaires : montant maximum annuel (H.T.) : 30 000,00 euros.




Lot(s) 2. - mobilier de restauration scolaire.
lot no 2 : mobilier de restauration scolaire
Informations complémentaires : montant maximum annuel (H.T.) : 30 000,00 euros.




Lot(s) 2. - mobilier de restauration scolaire.
lot no 2 : mobilier de restauration scolaire
Informations complémentaires : montant maximum annuel (H.T.) : 30 000,00 euros.




Lot(s) 3. - mobilier administratif.
lot no 3 : mobilier administratif
Informations complémentaires : montant maximum annuel (H.T.) (ville + ccas) :
40 000,00 euros.




Lot(s) 3. - mobilier administratif.
lot no 3 : mobilier administratif
Informations complémentaires : montant maximum annuel (H.T.) (ville + ccas) :
40 000,00 euros.
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