Centrale des marchés
Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville et du CCAS de Cachan Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville et du CCAS de Cachan cp : 94230 url : http://ville-cachan.e-marchespublics.com mel ...
Ville de Cachan 94230Cachan carole.rocha@ville-cachan.fr
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Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville et du CCAS de Cachan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2427011

Date de clôture estimée : 28/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/10/16)
16-156484
E-marchespublics (26/10/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 16-156484
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cachan.
 Correspondant :  Rocha Carole, square de la libération 94230 Cachan, tél. : 01-79-61-62-95, courriel : carole.rocha@ville-cachan.fr adresse internet : http://ville-cachan.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-cachan.e-marchespublics.com.

Objet du marché : acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville et du CCAS de Cachan.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18110000
Objets supplémentaires : 18800000.
Lieu de livraison : cachan, 94230 Cachan.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville et du CCAS de Cachan.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
produire les documents mentionnés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2016, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site e-marchespublics.com. Les candidats peuvent également répondre par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle 77008 Melun.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Chaussures de travail. -
Dotation de chaussures de travail pour un volume total annuel d'environ 485 paires
C.P.V. - Objet principal : 18800000.

Lot(s) Uniformes pour la police municipale. -
La Ville de Cachan compte au sein de la police municipale trois corps de métier dotés chacun d'un uniforme composé de plusieurs articles renouvelables en fonction de leur usure
C.P.V. - Objet principal : 35811200.

Lot(s) Equipements de Protection Individuelle divers. -
Gants, protections auditives, lunettes de sécurité, chasubles haute visibilité.
C.P.V. - Objet principal : 18143000.
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