5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cachan
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bussy-le-repos
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/10/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché sera exécutoire à compter de sa notification pour une durée d'une année (date prévisionnelle de notification : 20 octobre 2025). Il est éventuellement reconductible trois fois par période d'un an à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre années. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains affectés à la prestation (interlocuteur unique et autres moyens humains)
Description: Moyens humains affectés à la prestation (interlocuteur unique et autres moyens humains)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions d'installation du matériel (branchement, réglage, mise en place, ...), mise en oeuvre et contenu de la formation et reprise du matériel vétuste
Description: Conditions d'installation du matériel (branchement, réglage, mise en place, ...), mise en oeuvre et contenu de la formation et reprise du matériel vétuste
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente, information sur les nouveaux produits, modalités d'intervention en cas de dysfonctionnement d'un matériel sous garantie
Description: Service après-vente, information sur les nouveaux produits, modalités d'intervention en cas de dysfonctionnement d'un matériel sous garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Suivi de l'activité commerciale pour le compte de la collectivité : reporting, recensement statistique des commandes et des équipements installés sur les différents sites de la collectivité (exemples d'indicateurs communicables : sites destinataires, identification du matériel, date d'installation, etc.), fiches techniques et catalogues présents sur un site internet.
Description: Suivi de l'activité commerciale pour le compte de la collectivité : reporting, recensement statistique des commandes et des équipements installés sur les différents sites de la collectivité (exemples d'indicateurs communicables : sites destinataires, identification du matériel, date d'installation, etc.), fiches techniques et catalogues présents sur un site internet.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits au regard des fiches techniques
Description: Qualité des produits au regard des fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions environnementales liées à l'objet de l'accord-cadre (emballage, transport, ...)
Description: Actions environnementales liées à l'objet de l'accord-cadre (emballage, transport, ...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nombre de produits du BPU constitués de produits recyclés et pourcentage (BPU à remplir à cet effet)
Description: Nombre de produits du BPU constitués de produits recyclés et pourcentage (BPU à remplir à cet effet)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité du candidat à proposer des produits issus du réemploi et de la réutilisation (explications)
Description: Capacité du candidat à proposer des produits issus du réemploi et de la réutilisation (explications)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités de récupération des produits obsolètes de la collectivité et recyclage de ces derniers
Description: Modalités de récupération des produits obsolètes de la collectivité et recyclage de ces derniers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Forme (logiciel, ...) et délai pour la fourniture des plans d'implantation du nouveau matériel dans une zone d'un bâtiment dédié à la buanderie ou la restauration
Description: Forme (logiciel, ...) et délai pour la fourniture des plans d'implantation du nouveau matériel dans une zone d'un bâtiment dédié à la buanderie ou la restauration
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Possibilité de prêt de matériel en attendant la livraison d'un matériel neuf ou en réparation
Description: Possibilité de prêt de matériel en attendant la livraison d'un matériel neuf ou en réparation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/07/2025 08:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune et du CCAS. Groupement de commandes entre la commune de Cachan (coordonnateur) et le CCAS de la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande : Montants maximums en euros HT annuels : Commune : 100 000 CCAS : 20 000 Montants estimatifs en euros HT annuels : Commune : 80 000 CCAS : 10 000
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
