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94 acquistion et pose de mobiliers pour la crèche le Petit Poucet à Cachan 94 acquistion et pose de mobiliers pour la crèche le Petit Poucet à Cachan acquistion et pose de mobiliers pour la crèche le petit poucet à cachan. ville : Cachan, code_postal : 94230 lieu : ...
Ville de Cachan 94230Cachan 0178684102
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94 acquistion et pose de mobiliers pour la crèche le Petit Poucet à Cachan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71547

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64786
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cachan.
Correspondant : M. le maire de cachan, 3 rue camille desmoulins, 94230 Cachan, tél. : 01-49-69-61-70, télécopieur : 01-78-68-41-02, courriel : laure.jaffrenou@ville-cachan.fr, adresse internet : http://ville-cachan.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquistion et pose de mobiliers pour la crèche le petit poucet à cachan.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : cachan, 94230.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 mai 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement selon les règles de la comptabilité publique territoriale (emprunt et auto financement).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - capacités économiques, techniques et financières
- certifications
- références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour le lot 1, acquisition et pose de mobiliers petite enfance: le prix des prestations incluant la livraison et l'installation du mobilier sur site ainsi que la mise en service : 60 % ;
- pour le lot 1 ,valeur technique de l'offre sur la base d'une notice technique permettant d'évaluer le service proposé: les offres seront jugées par application des sous-critères suivants: l'apport ludique du mobilier, la diversité des mobiliers et des propositions d'aménagement,l'esthétisme, la qualité et la stabilité du matériel, facilité de déplacement, facilité d'entretien sur et sous le mobilier, sav et garantie de suivi de gamme, prise en compte et engagement (suivant annexe jointe au dossier) développement durable : 40 % ;
- pour le lot 2 , acquisition et pose de mobiliers pédagogiques: le prix des prestations incluant la livraison et l'installation du mobilier sur site ainsi que la mise en service , représentant pour la tranche ferme: 10 %, et pour la tranche conditionnelle: 30 % : 40 % ;
- pour le lot 2, valeur technique de l'offre sur la base d'une notice technique permettant d'évaluer le service proposé: les offres seront jugées par application des sous-critères suivants: développement de la motricité fine et sensorielle, evolution du matériel et des propositions en fonction du développement psychomoteur de l'enfant, l'apport ludique du mobilier, la diversité des mobiliers et des propositions d'aménagement,l'esthétisme, la qualité et la stabilité du matériel, facilité de déplacement, facilité d'entretien sur et sous le mobilier, sav et garantie de suivi de gamme, prise en compte et engagement (suivant annexe jointe au dossier) développement durable, représentant pour la tranche ferme : 15 % et pour la tranche conditionnelle: 45 % : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun 43,rue du général de gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de melun 43,rue du général de gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 acquisition et pose de mobiliers petite enfance.
Acquisition et pose de Mobiliers Petite Enfance.

Durée : à compter du 3 mai 2012 jusqu'au 22 juin 2012.
Lot(s) 2 acquisition et pose de mobiliers pédagogiques.
Acquisition et pose de mobiliers pédagogiques
tranche Ferme: Mobiliers petite enfance divers
tranche Conditionnelle: Atrium - structure de motricité.

Durée : à compter du 3 mai 2012 jusqu'au 22 juin 2012

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