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94 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique, économique et financier de la géothermie à Cachan 94 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique, économique et financier de la géothermie à Cachan mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique, écon...
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94 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique, économique et financier de la géothermie à Cachan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694008

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/13)
BOAMP (14/05/13)
13-84600

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cachan.
Correspondant : M. le maire de cachan, 3 rue camille desmoulins 94230 Cachan tél. : 01-49-69-61-70 télécopieur : 01-78-68-41-02 courriel : patrick.maire@ville-cachan.fr adresse internet : http://ville-cachan.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-cachan.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique, économique et financier de la géothermie.

Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement selon les règles budgétaires de comptabilité publique territoriales en vigueur (emprunt et auto financement).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées selon:
- les capacités techniques, économiques et financières
- les références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (sur la base d'un mémoire) : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le montant maximum annuel du marché est fixé à :
Lot n°1 : 30 000 EUR ht
lot n°2 : 30 000 EUR (H.T.).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://www.e-marchespublics.com ou http://ville-cachan.e-marchespublics.com/collectivite/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun 43,rue du général de gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de melun 43,rue du général de gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 controle technique, economique et financier de la geothermie du 1er réseau et des installations géothermiques de production.
Controle technique, economique et financier de la geothermie du 1er réseau et des installations géothermiques de production.
Lot(s) 2 controle technique, economique et financier de la geothermie du 2e réseau.
Controle technique, economique et financier de la geothermie du 2e réseau.

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