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Fourniture de prestations pour les transports aériens et ferroviaires et prestations associées des personnes dont les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par l'établissement Fourniture de prestations pour les transports aériens et ferroviaires et prestations associées des personnes dont les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par l'établissement. f...
ENS de Cachan 94235Cachan
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Fourniture de prestations pour les transports aériens et ferroviaires et prestations associées des personnes dont les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par l'établissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149138

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/14)
14-104026
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 14-104026
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ENS de Cachan.
 Correspondant : M. le président, 61 avenue du Président Wilson 94235 Cachan Cedex.

Objet du marché : fourniture de prestations pour les transports aériens et ferroviaires et prestations associées des personnes dont les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par l'établissement.
Lieu d'exécution : ens Cachan.

Caractéristiques principales : 
marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimatif 250000,00 euros (H.T.)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : agréments et habilitations d'agence de voyage.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - attractivité de la proposition financière : 60 %;
     - attractivité de la proposition financière : coût de frais de gestion : 50 %;
     - attractivité de la proposition financière : coût des prestations non prévues par l'établissement, à prendre en considération selon le candidat (*) : 10 %;
     - qualité de la prestation : 40 %;
     - qualité de la prestation : capacité de réaction et de conseil du candidat dans l'intéret de l'établissement : délais de livraison des titres de transport, délais de traitement des demandes et réclamations, délais de présentation des propositions, capacité de recherche de promo : 20 %;
     - qualité de la prestation : opérationnalité et simplicité de la proposition technique pour l'établissement : 10 %;
     - qualité de la prestation : procédés dédiés aux relations avec l'établissement : 5 %;
     - qualité de la prestation : capacité de suivi de l'exécution des prestations : transparence, fiabilité, reporting : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2014, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAP14-23.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : doc,pdfj,xls,zip.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 ecole Normale Supérieure de Cachan Service Marchés 61 avenue du Président Wilson,  94235 Cachan Cedex,  adresse internet : http://ens-cachan.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 ecole Normale Supérieure de Cachan Service Marchés 61 avenue du Président Wilson,  94235 Cachan Cedex, courriel : marches.hors.travaux@ens-cachan.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 ecole Normale Supérieure de Cachan Service Marchés 61 avenue du Président Wilson,  94235 Cachan Cedex,  adresse internet : http://ens-cachan.marcoweb.fr.
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