Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Réhabilitation des colonnes et réseaux EU/EV sans percement
Réhabilitation des colonnes et réseaux EU/EV sans percement, Bizot Mareau à ANGERS.
Réhabilitation des colonnes et réseaux EU/EV sans percement, Bizot Mareau à ANGERS.
Variante pose de manchette.
Section IV: Procédure
Marché à procédure adaptée sans publicité préalable au Journal Officiel de l'Union Européenne passé selon l'article R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
Envoi AAPC : 07/09/2023
Notification : 21/11/2023
Modalité de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat - 4 rue de la Rame - 49101 ANGERS - Service marchés et conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.