Centrale des marchés
13 souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés au profit de la ville à Cabries 13 souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés au profit de la ville à Cabries ville : Cabries code_postal : 13828 lieu : B.P. 1
Ville de Cabries 13828Cabriès controle.juridique@cabries.fr
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13 souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés au profit de la ville à Cabries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428391

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237118
JOUE (12/12/12)
393667-2012

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cabries, B.P. 1, à l'attention de Muriel ZAROUKIAN, F-13828 Cabries. Tél. : (+33) 4 86 67 73 08. E-mail : controle.juridique@cabries.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cabries.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marche d'assurances dommages aux biens responsabilite civile et flotte automobile.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de cabries, 13480 Cabries.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics :
Lot n° 1 - dommages aux biens
Lot n° 2 - rESPONSABILITE Civile
Lot n° 3 - parc automobile.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Cabries_13_A_20120723W_1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 141-236237 du 25/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : GARANTIES DEMANDEES
(ces spécifications correspondent à l'offre de base)
- incendie / foudre /explosions
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / vandalisme tous dommages
- effondrement accidentel de bâtiment
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
- dégâts des eaux
- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
- vol
- bris de glaces
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL ASSURANCES, 141 av salvador allende, 79031 niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : GARANTIES DE BASE
(ces spécifications correspondent à l'offre de base)
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité, le CCAS
- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque la Collectivité conserve la responsabilité de propriétaire.
- atteintes accidentelles à l'environnement
- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles
- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière
- RC commettant/besoin du service
- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique
- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle
- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983)
- vol par préposés
- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation
- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL ASSURANCES, 141 av salvador allende, 79031 niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 209 489 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : GARANTIES DE BASE
(ces spécifications correspondent à l'offre de base,
les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)
Pour l'ensemble du parc :
* RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 € pour les dommages matériels
* DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 €
* VOL / INCENDIE sans franchise
Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 4 ans inclus :
* DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 300 €
Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus :
* DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 900 €
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA, Bt2 Place Chaptal, 34261 Montpellier Cedex 2.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 142 B, annonce n° 218 du 25 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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