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Mission d'étude pour la déconstruction de 553 logements sur la ville de Saint-Brieuc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379843

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/05/07)
6767556
Cabri Habitat
Mission d'étude pour la déconstruction de 553 logements sur la ville de Saint-Brieuc
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
Nom, adresses et point(s) de contact : Cabri Habitat, OPAC de l'agglomération Briochine, 34, rue du 71 e -RI.
Contact : cellule marchés à l'attention de M. le Président, OPAC de l'agglomération Briochine, 22000 Saint-Brieuc, tél. 02 96 62 20 80, e-mail : cellule.marches@cabri-habitat.fr, fax 02.96.62.83.09.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cabri Habitat, 34, rue du 71 e -RI, 22000 Saint-Brieuc, URL : http://www.ouestmarches.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cabri Habitat, 34, rue du 71 e -RI, à l'attention de M. le Président, 22000 Saint-Brieuc.
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
Description :
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : mission d'étude pour la déconstruction de 553 logements sur la ville de Saint-Brieuc.
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : services.
Catégorie de service : n o 12.
Lieu principal de prestation : patrimoine de Cabri Habitat, 22000 Saint-Brieuc.
Code Nuts : FR521.
L'avis implique un marché public.
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : marché d'études et d'assistance à la maîtrise de l'ouvrage.
Classification CPV : 74000000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : non.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Quantité ou étendue du marché :
Quantité ou étendue globale : maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction de 553 logements répartis en 23 tranches fonctionnelles comprenant entre 8 et 61 logements et 2 parkings semi-enterrés.
Options : non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 7 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions relatives au contrat :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement ou cabinet pluridisciplinaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Lettre de candidature (ou formulaire DC4).
Déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire DC5 ou équivalent).
Attestation sur l'honneur datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant :
_ que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ;
_ que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique ;
_ que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global réalisé les 3 dernières années.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de références de clients privés ou publics pour des prestations équivalentes, de préférence de moins de 3 ans.
Marchés réservés : non.
Conditions propres aux marchés de services :
La prestation est réservée à une profession particulière : non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
Section IV. Procédure
Type de procédure : ouverte.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Prix des prestations. Pondération : 16 points.
2. Note technique. Pondération : 4 points.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Renseignements d'ordre administratif :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 14 juin 2007 à 12 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI. Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal d'instance Rennes, URL : http://justice.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal d'instance.
Date d'envoi du présent avis : le 4 mai 2007.
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