CABOURG
Gestion de la fourrière automobile de Cabourg
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Cabourg, Place Bruno Coquatrix BP 5, Mme. DAPHNEE BLONDEL, 14390 CABOURG, F, Téléphone : (+33) 2 31 28 88 88, Courriel : marches.publics@cabourg.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'autorité délégante (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7078518
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7078518
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://demat.centraledesmarches.com/7078518
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion de la fourrière automobile de Cabourg.
II.1.2) Code CPV principal
Mots descripteurs :
Véhicules, Fourrière.
Descripteur principal : 75240000.
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots :
non.
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
Objet : Gestion de la fourrière automobile de Cabourg.
Lot n° :
Marché unique.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Fourrière, Véhicules.
Code CPV principal : 75240000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile de Cabourg.
II.2.5) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
non.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché n° : 78518.
Lot n° : 1.
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.3.4) Information sur les primes :
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, F-14050 Caen. E-Mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Adresse internet :
http://caen.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 2 31 62 52 17.
