Centrale des marchés
Concours restreint pour la rehabilitation des courts couverts et des terrains attenants CABOURG Concours restreint pour la rehabilitation des courts couverts et des terrains attenants. concours restreint. Commune de Cabourg Concours restreint pour la rehabilitation des courts ...
Commune de Cabourg 14390Cabourg marches.publics@cabourg.fr
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Archive

Concours restreint pour la rehabilitation des courts couverts et des terrains attenants

Marché public ou privé
Référence du marché : 6054806

Date de clôture estimée : 02/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (05/05/21)
7254163901
BOAMP (06/05/21)
21-61073
CABOURG
Concours restreint pour la rehabilitation des courts couverts et des terrains attenants.
concours restreint.
Commune de Cabourg
Concours restreint pour la rehabilitation des courts couverts et des terrains attenants
CONCOURS RESTREINT
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cabourg. Correspondant : Monsieur Tristan DUVAL, Place Bruno Coquatrix - BP 5 14390 CABOURG - Tél. : 0231288888, Courriel : marches.publics@cabourg.fr. Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://www.cabourg.fr Adresse Internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7058558. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Type d'organisme : Commune.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques .
Objet du marché : Concours restreint pour la rehabilitation des courts couverts et des terrains attenants.
Type de marché : Services.
Type de prestations : Services d'architecture; service d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Site ou lieu d'exécution principal : Garden Tennis 14390 CABOURG .
Classification C.P.V : Objet Principal : 71200000-0 Objet Principal : 71220000-6
Code NUTS : FRD11

Caractéristiques principales : Mission de base, OPC, CSSI mission complémentaire 1 : BIM mission complémentaire 2 : ACV mission complémentaire 3 : Etude de potentiel.
Refus des variantes.
Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Qualité technique et professionnelle du candidat Qualité des références Capacités financières
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le jury émet un avis motivé et retient 3 particiapants.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)
Type de procédure : concours restreint.
Date limite de réception des candidatures : 02 juin 2021 à 16 heures.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2021-004
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : 4 000 euros HT aux 3 participants retenus Le marché de services qui fera suite à ce concours devra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen , , 14050 Caen . Téléphone : 0231707272 - . Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 5 mai 2021.
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