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66 Aménagement de la place des droits de l'homme à Cabestany 66 Aménagement de la place des droits de l'homme à Cabestany aménagement de la Place des Droits de l'homme. lieu : place des Droits de l'homme, 66330 Cabestany code_postal : 66330
Ville de Cabestany 66330Cabestany 04 68 66 36 25
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66 Aménagement de la place des droits de l'homme à Cabestany

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343957

Date de clôture estimée : 26/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-191817

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cabestany.
Correspondant : M. le maire, 3, place des Droits de l'homme 66330 Cabestany tél. : 04-68-66-36-00 télécopieur : 04-68-66-36-25.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-191817.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la Place des Droits de l'homme.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233000
Objets supplémentaires : 45231400, 45421140.

Lieu d'exécution : place des Droits de l'homme, 66330 Cabestany.

Code NUTS : FR815.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement de la place des Droits de l'homme
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 mars 2015.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, lorsqu'ils comportent un délai de garanti, une retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera retenue sur les différentes situations. Ce taux sera ramené à 2.5 % après la réception des travaux.
Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, cette retenue peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.
Prix fermes actualisables
Virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat est un groupement d'entreprises, ce dernier sera : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Conformément à l'article 52 du Code des Marchés publics, les candidatures seront examinées en prenant en compte les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
- si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- fournir la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- fournir les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 45 du Code des Marchés Publics ;
- fournir les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du Code du Travail ;
- fournir l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail.



Situation juridique - références requises :
- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
- certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L 'Acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de La qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificats de qualification - certificats de compétences - attestations d'assurance.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (note sur 10) : 55 % ;
- valeur technique de l'offre (note sur 10) : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : La Collectivité préconise la transmission des documents sous forme papier à l'adresse suivante:
Commune de CABESTANY
Hôtel de Ville - 3, Place des Droits de l'Homme
66330 CABESTANY
Toutefois la transmission électronique est possible via la plateforme de dématérialisation du BOAMP (www.boamp.fr) et à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ " adresse du profil acheteur " mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pour les lots n°1et 2:
Cabinet d'études René GAXIEU, M. MAYNADIER
4, rue du Moulinas
66330 Cabestany
Téléphone: 04.68.66.07.70
Télécopieur: 04.68.50.61.79
Courrier électronique: gaxieu.66@wanadoo.fr
Pour le lot n°3:
Architecte DPLG Jean-Luc FLAMAND
M. FLAMAND
48, rue Ernest Renan
66 100 Perpignan
Téléphone: 04.68.50.15.66
Télécopieur: 04.68.62.26.31
Courrier électronique: william6@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Cabestany.
Correspondant : M. Jean-Paul LEBRUN, directeur général des Services, 3, place des Droits de l'homme, 66330 Cabestany, tél. : 04-68-66-36-68, télécopieur : 04-68-66-36-25.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation du BOAMP (www.boamp.fr) et à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ " adresse du profil acheteur " mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34000 Montpellier.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Terrassements Généraux - Voirie - Espaces verts.
Lot 2 - Réseaux secs.
Lot 3 - Serrurerie.

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