Avis de marché - Avis n° 24-136559 du 04/12/2024
Département(s) de publication : 66, 11, 34, 31
Annonce n° 24-136559
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cabestany
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660028800015
Ville : Cabestany
Code postal : 66330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66, 11, 34, 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics.
Adresse mail du contact : Sg@cabestany.com
Numéro de téléphone du contact : +33 468663600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3, R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. -Liste des projets exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Cabestany. Service Bâtiments - Logistique. Rue des Lilas. 66330 Cabestany.
Critères d'attribution : Prix: 50% Valeur technique: 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance et entretien des équipements des bâtiments communaux.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenance et entretien des équipements des bâtiments communaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiments municipaux.
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°01 : Maintenance et entretien des chaufferies, chaudières, production d'eau chaude et de chauffage.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments municipaux
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Description du lot : Lot n°02 : Maintenance et entretien des systèmes de climatisation, chauffage, traitement d'air, extracteur et GTC.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments municipaux
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Description du lot : Lot n°03 : Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et désenfumage.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments municipaux
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Description du lot : Lot n°04 : Maintenance préventive et curative des systèmes d'alarme anti-intrusion.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments municipaux
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Description du lot : Lot n°05 : Fourniture et maintenance des extincteurs.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments municipaux
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Description du lot : Lot n°06 : Maintenance et entretien des montes charges et ascenseurs.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments municipaux
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Description du lot : Lot n°07 : Maintenance et entretien des systèmes d'ouverture et de fermeture automatique des portes et portails.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments municipaux
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Description du lot : Lot n°08 : Maintenance et entretien de la production photovoltaïque.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments municipaux
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites seront organisées : Le 18 décembre 2024 pour les lots n°1 et 2, le 19 décembre 2024 pour les lots n°3 ,4 et 5, le 20 décembre 2024 pour les lots n° 6 ,7 et 8. Les entreprises prendront contact avec le service bâtiment à partir du 06 décembre 2024 au 06.31.93.38.79 ou 06.72.37.82.83.
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché composite. Il est composé : - D'une part ordinaire qui porte sur la maintenance périodique préventive et - D'une part à bons de commande qui porte sur la maintenance corrective en cas de panne, dégradations volontaires, échanges standards et de risques naturels comme dégâts des eaux, incendie pouvant entrainer le remplacement des matériels défectueux. Pour la partie variable, les montants maximums du marché pour un an sont définis comme suit : Lot n°1 : Maintenance et entretien des chaufferies, chaudières et production d'eau chaude: Montant maximum pour 1 an : 6 000,00 euros TTC. Lot n°2 : Maintenance et entretien des systèmes de climatisation, traitement d'air et extracteur : Montant maximum pour 1 an : 10 000,00 euros TTC. Lot n°3 : Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et désenfumage : Montant maximum pour 1 an : 4 000,00 euros TTC. Lot n°4 : Maintenance préventive et curative des systèmes d'alarme anti-intrusion : Montant maximum pour 1 an : 2 700,00 euros TTC. Lot n°5 : Fourniture et maintenance des extincteurs : Montant maximum pour 1 an : 1 500,00 euros TTC. Lot n°6 : Maintenance et entretien des montes charges et ascenseurs : Montant maximum pour 1 an : 4 000,00 euros TTC. Lot n°7 : Maintenance et entretien des systèmes d'ouverture et de fermeture automatique des portes et portails : Montant maximum pour 1 an : 3 000,00 euros TTC. Lot n°8 : Maintenance et entretien de la production photovoltaïque : Montant maximum pour 1 an : 2 000,00 euros TTC. Les contrats sont conclus du 1er mars 2025 jusqu'au 28 février 2026 reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois sans que le terme définitif du marché ne puisse dépasser le 29 février 2028.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024
