Avis de marché - Avis n° 25-63897 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 66, 11, 34, 31
Annonce n° 25-63897
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cabestany
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660028800015
Ville : Cabestany
Code postal : 66330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66, 11, 34, 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE MARCHES PUBLICS
Adresse mail du contact : Sg@cabestany.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Valeur Technique : Pondération 60% Prix : Pondération 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Extension du cimetière de Cabestany - Tranche 1.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Extension du cimetière de Cabestany - Tranche 1.
Lieu principal d'exécution du marché : 66330 CABESTANY
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : 66330 CABESTANY
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Description du lot : Lot 2 : Mobilier Urbain
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233293
Lieu d'exécution du lot : 66330 CABESTANY
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Description du lot : Lot 3 : Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : 66330 CABESTANY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : L'entrepreneur s'engage à visiter les lieux et à établir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a accompli cette formalité.Cette attestation devra être fournie dans l'offre qui sera remise.
Autres informations complémentaires : -Variantes : Variantes facultatives (Article R 2151- 8 du Code de la Commande publique) :Aucune variante n'est autorisée. Variantes imposées (anciennes « Prestations supplémentaires éventuelles » et plus anciennement « options ») (Article R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique) : Le lot n°1 comporte 3 variantes imposées : Variante imposée 1 : Revêtement drainant pour les allées Variante imposée 2 : Candélabre photovoltaïque. Variante imposée 3 : Création portail d'accès technique. Les candidats devront répondre aux variantes imposées. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
