Avis de marché - Avis n° 24-58929 du 22/05/2024
Département(s) de publication : 66, 11, 34, 31
Annonce n° 24-58929
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cabestany
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660028800015
Ville : Cabestany
Code postal : 66330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66, 11, 34, 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Edith PUGNET, Maire.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services administratifs municipaux.
Critères d'attribution : Valeur technique: 60% Prix: 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat et livraison de fournitures administratives et scolaires, papier d'impression.
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Achat et livraison de fournitures administratives et scolaires, papier d'impression.
Lieu principal d'exécution du marché : Batiments municipaux de la ville de Cabestany.
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du contrat ou délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Reconduction : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Échantillons: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Les échantillons devront parvenir avant la date et heure limites de remise des offres. Modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration : Les échantillons devront être adressés par courrier recommandé ou directement contre remise de récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Cabestany 3, place des Droits de l'Homme 66330 Cabestany. Adresses supplémentaires et points de contact : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil acheteur, dont l'adresse URL figure dans l'avis d'appel public à la concurrence à la rubrique profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2024
