Avis de marché - Avis n° 25-63508 du 05/06/2025
Département(s) de publication : 66, 11, 34, 31
Annonce n° 25-63508
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cabestany
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660028800015
Ville : Cabestany
Code postal : 66330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66, 11, 34, 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Adresse mail du contact : Sg@cabestany.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. -Habilitation préfectorale
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Administration Générale et Finances.
Critères d'attribution : Prix: Pondération 60% Valeur technique: Pondération 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures et Prestations funéraires de la commune de Cabestany.
Code CPV principal - Descripteur principal : 98370000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fournitures et Prestations funéraires.
Lieu principal d'exécution du marché : 66330 Cabestany
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du contrat ou délai d'exécution : Le marché sera conclu pour 12 mois à compter du 1er octobre 2025. Il pourra être reconduit sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans soit le 30 septembre 2027 (date anniversaire du contrat).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
