Centrale des marchés
F-Cabasse: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Création du système d'assainissement du Hameau des Pomples. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrai...
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F-Cabasse: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67240

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
101882-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Cabasse
+33 498051289
+33 498051280
FRANCE
Mairie de Cabasse
monsieur le maire
1 place de la République - BP 1
83340
mairie.cabasse@orange.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Création du système d'assainissement du Hameau des Pomples.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Var
FR825


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Ensemble des prestations (études d'exécution, travaux, et intégration paysagère) visant la mise en conformité du système d'assainissement du hameau des "Pomples de la commune de Cabasse pour répondre aux objectifs de traitement fixés par la réglementation:
— Construction d'une nouvelle unité de traitement de capacité 100 EH filtres plantés de roseaux,
— Construction du réseau de collecte et de transfert des effluents vers le site de la nouvelle station d'épuration.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
45232420

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232411


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Ensemble des prestations (études d'exécution, travaux, et intégration paysagère) visant la mise en conformité du système d'assainissement du hameau des Pomples de la commune de Cabasse pour répondre aux objectifs de traitement fixés par la réglementation:
— Construction d'une nouvelle unité de traitement de capacité 100 EH filtres plantés de roseaux (lot technique N° 1),
— Construction du réseau de collecte et de transfert des effluents vers le site de la nouvelle station d'épuration (lot technique N° 2).

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire en vue de garantir le remboursement de l'avance.

III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Prix global et forfaitaire.
Le paiement des travaux sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues au code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la commune exigera, au moment de l'attribution du marché, que le groupement revête un caractère conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières eu égard à l'objet du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché,
— Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non (DC2 ou équivalent):
—— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
—— Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,
—— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
www.colloc.minefi.gouv.fr

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En réponse aux besoins technique du projet, il est demandé que le candidat ou le mandataire du groupement conjoint soit une entreprise générale spécialisée dans le traitement des eaux.
La demande d'acceptation des sous-traitants ainsi désignés et l'agrément de leurs conditions de paiement n'ont pas à être fournis au stade des candidatures.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (niveau minimal: chiffre d'affaires global d'au moins 1 000 000 EUR (pour le mandataire)),
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Certificats de qualification professionnelle.
Justificatifs de la qualification professionnelle (niveau minimal):
— si le génie civil est représenté: FNTP 164 (ou 01-p0 ou équivalent): entreprise réalisant des ouvrages de haute technicité exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation de ces ouvrages (bureau d'études intègres).
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen, et notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60 %
2. Prix des prestations. Pondération 40 %

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.4.2012 - 18:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Pays tiers.

IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Siège du syndicat.
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Procédure de passation: procédure adaptée (art 28 du code des marchés publics).
La durée indiquée à la rubrique II.3 est une durée maximale. Elle s'entend à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux et non à compter de la date d'attribution du contrat (mention non modifiable de la rubrique II.3).
Nombre minimal de candidats envisagé:
Nombre maximal de candidats envisagé:
Les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions de l'alinéa 2 et 3 du I de l'article 52 du CMP sont éliminées.
La forme du groupement indiquée au point III 1.3) sera imposée au seul attributaire du marché (article 51-7 du code des marchés publics).
Les dossiers sont transmis sous forme papier et sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: durée en mois: (durée plafond).
IV.1.1) Type de procédure: adaptée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: date: 19.4.2012 heure: 9:00 à 12:00 et de 16:00 à 18:00.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Toulon
+33 494427989
+33 494427930
FRANCE
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510
83000
greffe.ta-toulon@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulon
+33 494427989
+33 494427930
FRANCE
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510
83000
greffe.ta-toulon@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
19.3.2012
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