Centrale des marchés
Construction d'une maison regroupant du personnel médical et de la solidarité Construction d'une maison regroupant du personnel médical et de la solidarité ville : Cabasse adresse : Place de la République tel : (+33) 4-98-05-12-85 correspondant : Sonia NICOLINI cp ...
COMMUNE DE CABASSE 83340Cabasse s.nicolini@mairie-cabasse.fr
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Construction d'une maison regroupant du personnel médical et de la solidarité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4417753

Date de clôture estimée : 18/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/19)
19-42773
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-42773
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CABASSE.
 Correspondant :  Sonia NICOLINI, place de la République 83340 Cabasse, tél. : (+33) 4-98-05-12-85, courriel : s.nicolini@mairie-cabasse.fr adresse internet : http://www.mairie-cabasse.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une maison regroupant du personnel médical et de la solidarité.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : rue Jules Ferry, 83340 Cabasse.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité sur la base d'un prix définitif global et forfaitaire.
les délais sont imposés, et commenceront au 2nd trimestre 2019 pour une durée de 5 mois.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et subventions du conseil départemental.prix forfaitaires fermes. Paiement par acompte dans un délai de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MAPA 001.
Date limite d'obtention : 18 avril 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cette mise en concurrence utilise Marchés Public Simplifié (M.P.S)
Le Dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr
Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt papier autorisé).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Cabasse.
 place de la République,  83340 Cabasse, , tél. : (+33) 4-98-05-12-85, , courriel : s.nicolini@mairie-cabasse.fr,  adresse internet : http://www.mairie-cabasse.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 France., tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - g.o - charpente Couverture - etanchéité - men. Extérieures.
Gros œuvre - charpente Couverture - étanchéité - menuiseries Extérieures
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Mots descripteurs : Charpente, Etanchéité, Gros œuvre

Lot(s) 2. - doublages.
Doublages
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Plâtrerie

Lot(s) 3. - menuiseries Intérieures.
Menuiseries Intérieures
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 4. - revêtements.
Revêtements
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 5. - serrurerie.
Serrurerie
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) 6. - peinture.
Peinture
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 7. - électricité.
Électricité
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 8. - plomberie.
Plomberie
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)
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