Centrale des marchés
Aménagement de voiries communales Aménagement de voiries communales adresse : Place de la Mairie cp : 13440 correspondant : Le Maire - Christian CHASSON mel : cabinet@mairie-cabannes.fr fax : (+33) 4-90-95-33-41 tel : ...
Commune de Cabannes 13440Cabannes cabinet@mairie-cabannes.fr 04 90 95 33 41
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Aménagement de voiries communales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4293157

Date de clôture estimée : 25/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/01/19)
19-15750
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-15750
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cabannes.
 Correspondant :  le maire - christian CHASSON, place de la Mairie 13440 Cabannes, tél. : (+33) 4-90-90-40-53, télécopieur : (+33) 4-90-95-33-41, courriel : cabinet@mairie-cabannes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : aménagement de voiries communales.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233251
Objets supplémentaires : 45231400
45232100
45232130.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement de voiries communales.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r avril 2019 et jusqu'au 19 juillet 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2019.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Cabannes.
 place de la Mairie,  13440 Cabannes, , tél. : (+33) 4-90-90-40-53.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

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