Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 98 logements - Cité Dolfuss 64 à 72 avenue de la Foret Noire ; 21-22 rue Edel ; 28 boulevard Leblois à Strasbourg. -AVIS DE MARCHE CUShabitat Marché de services d'architecture Le présent marché est couvert par la directive 2014/24/UE. IDENTIFICATION DEORGANISME QUI PASSE LE MARCH&Ea...
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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 98 logements - Cité Dolfuss 64 à 72 avenue de la Foret Noire ; 21-22 rue Edel ; 28 boulevard Leblois à Strasbourg.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796602

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
-AVIS DE MARCHE
CUShabitat
Marché de services d'architecture
Le présent marché est couvert par la directive 2014/24/UE.
IDENTIFICATION DEORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ
CUS Habitat
Le Directeur Général
Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Pôle de l'habitat social
24, route de l'Hôpital -CS 70128 -67028 Strasbourg Cedex
Adresse(s) internet : www.cushabitat.fr
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public.
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs.
OBJET DU MARCHÉ
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 98 logements -Cité Dolfuss -64 à 72, avenue de la Forêt-Noire ; 21-22, rue Edel ; 28, boulevard Leblois à Strasbourg.
La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base selon la loi MOE + missions complémentaires DIAG, EXE, OPC et MOS.
Durée du marché : 41 mois.
Le marché débutera à compter de la notification du Contrat.
Classification CPV
Objet principal : 71000000.
Code NUTS : FR421.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
Division en lots : Non.
Les variantes ne seront pas prises en considération.
Quantité ou étendue globale : Marché unique ordinaire.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Subventions, fonds propres, emprunts.
Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire.
Cette consultation s'adresse à un architecte ou une équipe d'architectes réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d'étude cotraitants ou sous-traitants :
- D'architecture (mandataire),
- De techniques (économie de la construction, structures, accessibilité, sécurité incendie, fluides, thermique, acoustique),
- D'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC),
- De Maîtrise d'OEuvre Sociale (MOS).
Le groupement devra également faire valoir des compétences en qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale ou équivalent).
Les candidats autres que l'architecte mandataire pourront le cas échéant être membres de plusieurs groupements.
CONDITION DE PARTICIPATION
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à rinscription au registre du commerce ou de la profession
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005 ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du Contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du Contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
PROCÉDURES
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE passé selon l'APPEL D'OFFRES OUVERT en application de l'Ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Prix des prestations : 50 %
Note de motivation : 10 %
Note de méthodologie : 40 %.
Une enchère électronique sera effectuée : Non.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Numéro de référence attribué au dossier : AO15/002.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
Conditions tl obtention du cahier des charges : Documents non payants.
Date limite de réception des offres : 11 janvier 2016 à 12 heures.

Langue(s) devant être utilisée(s) dans l'offre : Francais.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
Durée en jours : 120.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne.
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
La prestation est réservée à une profession particulière : Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes francais ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10 juin 1985 (mandataire).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements techniques
CUS Habitat
Direction du Développement et de l'Exploitation -Thuan VO VAN THAO
Tél. +33 3 88 21 17 64.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus
CUS Habitat
Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
24, route de l'Hôpital -CS 70128 -67028 Strasbourg Cedex
Mail : [email protected]
Ou téléchargés sur le site URL : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées
CUS Habitat
Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Secteur Gestion des Marchés Publics
24, route de l'Hôpital -CS 70129 -67028 STRASBOURG CEDEX.
PROCEDURE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
31, avenue de la Paix -67000 Strasbourg
Tél. +33 3 88 21 23 23 -Fax +33 3 88 36 44 66.
Email : [email protected]
Instance chargée des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet-Claude-Erignac -54038 Nancy Cedex
Tél. +33 3 83 34 25 23 -Fax +33 3 83 34 22 24.
Introduction des recours
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
CUS Habitat
Office Public de l'Habitat de la Communauté Urbaine de Strasbourg
Secteur Gestion des Marchés Publics
24, route de l'Hôpital -CS 70128 -67028 STRASBOURG CEDEX
Tél. +33 3 88 21 17 03.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 1 er décembre 2015.
Le Directeur Général, Bernard MATTER 400070900
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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