Centrale des marchés
VSA 13 Travaux d'infrastructures internes ZAC des Clausonnes Travaux d'infrastuctures adresse : Immeuble Val Crêtes- 399 route des Crêtes cp : 06905 tel : (+33) -04-97-21-36-77 mel : spl.sophia@orange.fr fax : (+33) -04-93-65-20-97 ville : CS 20...
SPL SOPHIA 06905CS 20297 - VALBONNE spl.sophia@orange.fr 04 93 65 20 97
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VSA 13 Travaux d'infrastructures internes ZAC des Clausonnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4292280

Date de clôture estimée : 18/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/01/19)
047160-2019
BOAMP (30/01/19)
19-14074

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-14074
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL SOPHIA, Immeuble Val Crêtes- 399 route des Crêtes, 06905, CS 20297 - VALBONNE, F, Téléphone : (+33) 04 97 21 36 77, Courriel : spl.sophia@orange.fr, Fax : (+33) 04 93 65 20 97, Code NUTS : FRL
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marchespublics.fr
Adresse du profil acheteur : http://spl-sophia.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marchespublics.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société Publique Locale d'Aménagement
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : VSA 13 Travaux d'infrastructures internes ZAC des Clausonnes
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux d'infrastuctures
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 100 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Terrassement voirie réseaux divers
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution : Sophia Antipolis
II.2.4)Description des prestations : Terrassement VRD
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique de l'offre / Pondération : 55%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : sous critères de la valeur technique:- compréhension de la mission, méthodologie d'exécution (2)- moyens humains matériels matériaux (1.5)- démarche qualité sécurité et environnementale (1)- propositions d'innovation (1)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maçonnerie et soutènement généraux
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262620
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution : Sophia Antipolis
II.2.4)Description des prestations : Murs de soutènement
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique de l'offre / Pondération : 55%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : sous critères de la valeur technique:- compréhension de la mission, méthodologie d'exécution (2)- moyens humains matériels matériaux (1.5)- démarche qualité sécurité et environnementale (1)- propositions d'innovation (1)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobiliers urbains, clôtures et portails, espaces verts et plantations
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution : Sophia Antipolis
II.2.4)Description des prestations : mobiliers urbains, espaces verts, clôtures, portails
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique de l'offre / Pondération : 55%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 535 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : sous critères de la valeur technique:- compréhension de la mission, méthodologie d'exécution (2)- moyens humains matériels matériaux (1.5)- démarche qualité sécurité et environnementale (1)- propositions d'innovation (1)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Eclairage extérieur
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution : Sophia Antipolis
II.2.4)Description des prestations : Eclairage extérieur
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 55%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 165 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : sous critères de la valeur technique:- compréhension de la mission, méthodologie d'exécution (2)- moyens humains matériels matériaux (1.5)- démarche qualité sécurité et environnementale (1)- propositions d'innovation (1)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir article 5.1 du règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 mars 2019 - 16:00 Lieu : Sophia Antipolis
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, 06000, Nice, F, Téléphone : (+33) 04 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, Fax : (+33) 04 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, bld Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel, contractuel, pour excès de pouvoir, de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, 06000, Nice, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 janvier 2019
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