1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Saint Mesmin - Mission de fouille archéologique
Description: Une fouille archéologique préventive et mise en œuvre préalablement à l'aménagement d'un poste électrique dans l'Aube à Saint-Mesmin TRANCHE FERME: - Phase terrain: Décapage de la zone autour des vestiges funéraires déjà repérés puis agrandissement de ce premier décapage en fonction des résultats Relevé des objets Deuxième décapage le cas échéant Rasettage pour détecter les éventuelles incinérations, y compris aprés la fouille des structures Recherches des configurations de poteaux et autres éléments de construction potentiellement liés Dressement d'un plan général Prise systématique d'échantillon pour éventuelles datations radiocarbones - Etudes: Étude des structures et de l'or et de leur organisation Étude intégrale des mobiliers métalliques lithiques céramique etc Étude archéo-zoologique, carpologique et malacologique sur l'habitat bronze final Datation absolues sur tous les éléments funéraires mal ou pas renseignés sur leur datation, en privilégiant les échantillons à durée de vie courte Intégration de ses études typo-chronologiques fines et des datations absolues pour définir précisément les phases d'utilisation des nécropoles. Un catalogue normalisé des sépultures ou dépôt mortuaire est nécessaire pour constituer la base documentaire de l'étude - Synthèse: Une synthèse nécropole contemporaine de l'Aube, fouiller selon les normes actuelles -Gardiennage: Gardiennage nécessaire TRANCHES OPTIONNELLES: Tranches optionnelles 1 et 2 : Surface complémentaire de 2000 m², si le décapage ne permet pas d'appréhender les limites de la nécropole, à l'intérieur de l'emprise du projet Tranches optionnelles 3 à 16: Au-delà de 50 sépultures, la fouille de 5 sépultures parenthèses (ou une sépulture collective bûcher etc) par tranche
Identifiant de la procédure: adc36a3b-9357-4ca9-83aa-f1cfa2b4ccec
Identifiant interne: 2024DOS0357685
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: «Voie de Savières»
Ville: Saint-Mesmin
Code postal: 10280
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau, émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission fouille archéologique SAINT MESMIN
Description: Une fouille archéologique préventive et mise en œuvre préalablement à l'aménagement d'un poste électrique dans l'Aube à Saint-Mesmin TRANCHE FERME: - Phase terrain: Décapage de la zone autour des vestiges funéraires déjà repérés puis agrandissement de ce premier décapge en fonction des résultats Relevé des objets Deuxième décapage le cas échéant Rasettage pour détecter les éventuelles incinérations, y compris apré le fouille des structures Recherches des configurations de poteaux et autres éléments de construction potentiellement liés Dressement d'un plan général Prise systématique d'échantillon pour éventuelles datations radiocarbones - Etudes: Étude des structures et de l'or et de leur organisation Étude intégrale des mobiliers métalliques lithiques céramique etc Étude archéozoologique, carpologique et malacologique sur l'habitat bronze final Datation absolues sur tous les éléments funéraires mal ou pas renseignés sur leur datation, en privilégiant les échantillons à durée de vie courte Intégration de ses études typo-chronologiques fines et des datations absolues pour définir précisément les phases d'utilisation des nécropoles. Un catalogue normalisé des sépultures ou dépôt mortuaire est nécessaire pour constituer la base documentaire de l'étude - Synthèse Une synthèse nécropole contemporaine de l'Aube, fouiller selon les normes actuelles -Gardiennage Gardiennage nécessaire TRANCHES OPTIONNELLES: Tranches optionnelles 1 et 2 : Surface complémentaire de 2000 m², si le décapage ne permet pas d'appréhender les limites de la nécropole, à l'intérieur de l'emprise du projet Tranches optionnelles 3 à 16: Au-delà de 50 sépultures, la fouille de 5 sépultures parenthèses (ou une sépulture collective bûcher etc) par tranche
Identifiant interne: 2024DOS0357685
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Options:
Description des options: TRANCHES OPTIONNELLES: Tranches optionnelles 1 et 2 : Surface complémentaire de 2000 m², si le décapage ne permet pas d'appréhender les limites de la nécropole, à l'intérieur de l'emprise du projet - Deux jours complémentaires par tranche pour les tranches 1 à 2 Tranches optionnelles 3 à 16: Au-delà de 50 sépultures, la fouille de 5 sépulture parenthèses (ou une sépulture collective bûcher etc) par tranche - Sans délai complémentaire pour les tranches 3 à 10 - Trois jours complémentaires par tranche pour les tranches 11 à 16
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: «Voie de Savières»
Ville: Saint-Mesmin
Code postal: 10280
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 77 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2 . Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent . - Description de l'outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; ainsi que la description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. AGREMENTS OBLIGATOIRES A PRESENTER A LA CANDIDATURE _ L’opérateur archéologique en charge de réaliser la fouille prescrite à l’arrêté préfectoral n° SRA2024/C120 doit être titulaire de l’agrément prévu par l’article R. 522-8 du code du patrimoine. Cet agrément doit couvrir les périodes suivantes : époques protohistorique et antique. Le prestataire doit fournir le justificatif de cet agrément à la maîtrise d’ouvrage désignée à l’article 7 du CCTP. Le personnel en charge de réaliser la fouille d’archéologie préventive doit comporter un(e) responsable d’opération aguerri(e) dans les fouilles antiques assisté(e) d’un(e) anthropologue. _ La fouille peut être entreprise après que l’aménageur a sollicité et obtenu l’autorisation prévue par l’article R 523-46 du code du patrimoine. A cet effet l’aménageur produit un dossier comprenant le contrat mentionné à l’article 2 de l’arrêté SRA2024/C12007.9992, le justificatif de l’agrément de l’opérateur et, le cas échéant, la déclaration sur l’honneur prévue à l’article R 523-45 du code du patrimoine.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à excercer l'activité professionnelle
Description: AGREMENTS OBLIGATOIRES _ L’opérateur archéologique en charge de réaliser la fouille prescrite à l’arrêté préfectoral n° SRA2024/C120 doit être titulaire de l’agrément prévu par l’article R. 522-8 du code du patrimoine. Cet agrément doit couvrir les périodes suivantes : époques protohistorique et antique. Le prestataire doit fournir le justificatif de cet agrément à la maîtrise d’ouvrage désignée à l’article 7 du CCTP. Le personnel en charge de réaliser la fouille d’archéologie préventive doit comporter un(e) responsable d’opération aguerri(e) dans les fouilles antiques assisté(e) d’un(e) anthropologue. _ La fouille peut être entreprise après que l’aménageur a sollicité et obtenu l’autorisation prévue par l’article R 523-46 du code du patrimoine. A cet effet l’aménageur produit un dossier comprenant le contrat mentionné à l’article 2 de l’arrêté SRA2024/C12007.9992, le justificatif de l’agrément de l’opérateur et, le cas échéant, la déclaration sur l’honneur prévue à l’article R 523-45 du code du patrimoine.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/04/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de validité de l’offre: 300 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette prestation est nécessaire selon arrêté prefectorale SRA 2024/C120 07.9992
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire »
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture conforme. Paiement par virement selon les modalités prévues dans le CPS.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif à Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif à Chalons en Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Audrey PAUL et Alain KARCZ
Téléphone: 0635443283
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif à Chalons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17 510 005 600 019
Ville: Chalons en Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 03 26 66 86 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a651254-1823-43f9-b971-3e8e114f5736 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 07:31:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224885-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
