1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de mobilier pour le hall d'entrée de l'EHPAD Résidence de l'Avre et Santerre - Roye
Description: Acquisition de mobilier pour le hall d'entrée de l'EHPAD Résidence de l'Avre et Santerre - Roye
Identifiant de la procédure: 34ecaaea-e715-444a-ab15-bf3fa7df70a6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 46 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconductions comprises), se décomposant comme suit : -Montant maximum HT pour la première période : 25000 euros -Montant maximum HT pour la deuxième période : 7000 euros -Montant maximum HT pour la troisième période : 7000 euros -Montant maximum HT pour la quatrième période : 7000 euros Il s'agit d'un marché renouvelable : A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement. Une visite obligatoire aura lieu le mardi 14 mai 2024. (Se référer à l'article 9 du règlement de consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de mobilier pour le hall d'entrée de l'EHPAD Résidence de l'Avre et Santerre - Roye
Description: Acquisition de mobilier pour le hall d'entrée de l'EHPAD Résidence de l'Avre et Santerre - Roye
Identifiant interne: 24HA0029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Délai de livraison (100 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Critère esthétique - adaptabilité du mobilier proposé au style du bâtiment (100 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 6 : Développement durable dans le cadre de l'exécution de la prestation (100 points) Sous-critère 1 : Inscription du mobilier dans une politique de développement durable (matières premières issues de filières responsables, réutilisation) sur 50 points Sous-critère 2 : Inscription des livraisons des produits dans une politique de développement durable (modalité de livraison, emballage et protections des produits pendant le transport) sur 50 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (500 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Adaptabilité à la personne âgée (100 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Largeur et profondeur de la gamme proposée (nombre de coloris par modèles, exhaustivité du catalogue) (100 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800018
Adresse postale: Place Victor Pauchet
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80054
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f85007a-1e16-4141-8ff7-15de3b84cd9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 16:05:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225054-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
