1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Champdieu-Etude signalisation tricolore-carrefour RD 8 avenue de la Gare
Description: Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne une étude de l'opportunité de l'installation d'un système de signalisation lumineuse tricolore pour sécuriser le carrefour entre la RD 8 et les voies communales de la gare, rue de la scierie, chemin de la Vallon sur la commune de Champdieu. Marché exécuté par tranche et par phases, dont une tranche optionnelle : TRANCHE FERME Phase A : diagnostic de la situation existante, 1 mois, Phase B : études prospectives de trafics futurs, 1 mois, Phase C : simulations dynamiques et analyse de l'opportunité d'une gestion par feu, 1 mois. TRANCHE OPTIONNELLE Phase D : rédaction des pièces techniques relatives aux feux, 1 mois. Montant du marché est de 11 825 euro(s) dont 2000 pour la tranche optionnelle
Identifiant de la procédure: 21eb9ecc-2365-4371-a1e3-ac682e4cbef3
Identifiant interne: 23AS-DAJCP-2112-E
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Champdieu-Etude signalisation tricolore-carrefour RD 8 avenue de la Gare
Description: Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne une étude de l'opportunité de l'installation d'un système de signalisation lumineuse tricolore pour sécuriser le carrefour entre la RD 8 et les voies communales de la gare, rue de la scierie, chemin de la Vallon sur la commune de Champdieu. Marché exécuté par tranche et par phases, dont une tranche optionnelle : TRANCHE FERME Phase A : diagnostic de la situation existante, 1 mois, Phase B : études prospectives de trafics futurs, 1 mois, Phase C : simulations dynamiques et analyse de l'opportunité d'une gestion par feu, 1 mois. TRANCHE OPTIONNELLE Phase D : rédaction des pièces techniques relatives aux feux, 1 mois. Montant du marché est de 11 825 euro(s) dont 2000 pour la tranche optionnelle
Identifiant interne: S-PA-50199
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (notée sur 20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (noté sur 20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 825,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEE CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: LEE CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 11 825,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0307
Titre: Champdieu-Etude signalisation tricolore-carrefour Rd 8 avenue de la Gare
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 183
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 51785
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LEE CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 482 Rue Des Mercieres
Ville: Rillieux La Pape
Code postal: 69140
Pays: France
Téléphone: 04 37 85 04 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d838f3f-479d-4dc1-ab22-941f05d2d153 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 10:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 216559-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
