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Mission d'audit financier et patrimonial des CMA CRMA de Bretagne.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4949336

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/10/19)
-CRMA de Bretagne
Mission d'audit financier et patrimonial des CMA
PROCÉDURE ADAPTÉE
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CRMA de Bretagne. Correspondant : Fabienne Cury, contour Antoine-de-Saint-Exupéry, 35172 Bruz cedex, tél. 02 23 50 15 15, courriel : cury@crm-bretagne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://reseaucma.e-marchespublics.com Description du marché :

Objet du marché : mission d'audit financier et patrimonial des CMA CRMA de Bretagne.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le réseau des CMA connaît une période de transformation accélérée consécutive notamment à la loi du 11 avril 2019 pour la croissance et la transformation des entreprises (dit Pacte) qui prévoit l'organisation des Chambres de Métiers autour d'un établissement public unique régional.
Cette nouvelle entité juridique, qui sera créée par décret dans le courant de l'année 2020, se substituera alors aux 5 établissements publics autonomes existants aujourd'hui : la CRMA et les 4 CMA départementales.
Dès lors, dans le cadre des travaux préparatoires à la création de cet établissement public unique régional et notamment de l'élaboration de son budget prévisionnel 2021, les élus de la CRMA de Bretagne souhaitent disposer d'un état des lieux de la situation financière et patrimoniale de chacun des 5 établissements existants afin de mesurer les éventuelles conséquences / incidences sur le futur établissement unique.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 novembre 2019.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :-valeur technique : 50 %,
- prix : 40 %,
- délai de livraison ou d'exécution : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2019 à 12 h 00.

Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2019-01-CRMAB.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : greffe du tribunal administratif, Hôtel Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2019.
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