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Formation au comité d'hygiène et de sécurité (chs) Organisme : CRMA IDF Intitulé : Formation au comité d'hygiène et de sécurité (chs) Procédure : Proc.Adapt.
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Formation au comité d'hygiène et de sécurité (chs)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430736

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/12/12)

Organisme : CRMA IDF

Intitulé : Formation au comité d'hygiène et de sécurité (chs)

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 11/01/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 75 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CRMA IDF Correspondant : Julien cavallié , 1 bld de la madeleine, 75001 Paris, tél : 0180482603, courriel : dferratier@crma-idf.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://crma-idf.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Formation au comité d'hygiène et de sécurité (chs) Type de marché de services : 25 CPV : • Objet principal : 80330000 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Formation au comité d'hygiène et de sécurité Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Entre 50 et 55 personnes Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 12 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Remise de factures et paiement par virement bancaire Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Prix Organisation générale et coordination de l'action Qualité de la formation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC3 , Acte d'engagement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (40 %) - Organisation commerciale et coordination de l'action (30 %) - Qualité de la formation (30 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 11/01/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Http://crma-idf.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2012 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'ile-de-france, Correspondant : Julien cavallié 1 boulevard de la madeleine, 75001 Paris, tél : 0180182708, courriel : julien.cavallie@crma-idf.fr , adresse internet : http://crma-idf.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'ile-de-france, Correspondant : Julien cavallié , 1 boulevard de la madeleine, 75001 Paris, tél : 0180182708, courriel : julien.cavallie@crma-idf.fr , adresse internet : http://crma-idf.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Http://crma-idf.e-marchespublics.com Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'ile-de-france, Correspondant : Julien cavallié , 1 boulevard de la madeleine, 75001 Paris, tél : 0180182708, adresse internet : http://crma-idf.e-marchespublics.com

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