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A proximité de Villefranche-sur-Saône 69400 Rhone
Acheteur : cabvs
69400 Villefranche-sur-Saone
Tel : +33 474682308
Secteurs d'activité
Services d'exploitation d'installations sportives.

concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique le nautile

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780967-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cabvs
Numéro national d'identification: 20004059000016
Adresse postale: 115 rue Paul bert
Ville: Villefranche-sur-Saône
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69400
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: marches-publics@agglo-villefranche.fr
Téléphone: +33 0474033265
Fax: +33 0474686260
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-villefranche.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique le nautile

Numéro de référence: 15serv23
II.1.2)Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assurer dans le cadre d'un contrat de concession de service public la gestion / entretien du Nautile (partie équipement aquatique et sportif et partie bien-être / tènement 25 000 m2 env. ERP de type x, n de 2 ° catégorie dont la FMI 565 à 1087 comprenant espace couvert : 1 bassin sportif, 1 espace ludique,1 toboggan, une pataugeoire 1 jacuzzi, et 1 espace forme et détente et espace extérieur : 1 bassin, 1 pentagliss, 1 splashpad, 1 pataugeoire et un vaste espace arboré). Chiffres provisoires de fréquentation en 2022 : Public et activité bien-être : 137 353 entrées / Scolaires : 7626 entrées / Clubs : 1674 entrées. L'Équipement, construit entre 1994 et 1996, a fait l'objet d'une rénovation complète entre 2018 et 2019

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 441 667.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 949 428.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

le concessionnaire sera chargé de l'organisation de la baignade, l'accueil de groupes, d'établissements scolaires (créneaux réservés pour le 1er cycle/ accueil d'établissements du cycle secondaire implantés sur le territoire de la collectivité) ainsi que des associations du territoire. Il sera chargé également de l'organisation et de l'encadrement d'activités et d'animations pour les usagers. Il devra également assurer le développement d'activités de détente set de loisirs (partie espace forme et détente), ainsi que l'organisation de manifestations. Il assurera aussi la gestion du service de l'ensemble des locaux et équipements mis à sa disposition dont entretien courant équipement (hygiène / sécurité) et des locaux /Maintenance/ réparation / renouvellement / équipements, installations, matériels NB ; mise en oeuvre compte GER. Le fonctionnement de l'équipement est organisé autour de périodes : Pour les périodes scolaires 32 à 33 s : 60 h d'ouverture hebdo mini pour l'espace " aquatique " et 65 h d'ouverture hebdo mini pour l'espace " bien-être " et " forme " / Pour les périodes de petites vacances 8 à 9 s : 65 h d'ouverture hebdo / Pour la période estivale 10 s environ : 70 h d'ouverture hebdo mini. Ces périodes incluent les arrêts techniques pour vidange et nettoyage ainsi que certains jours fériés à définir / le concessionnaire assure la gestion dans le respect des principes financiers fixés par le code de la commande publique, le contrat prévoit le versement d'une compensation pour contraintes de service public et pour contraintes institutionnelles. Le concessionnaire assume les charges liées à son exploitation

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 071-218395

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
25/10/2013
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: action developpement loisir / adl - "Espace Récréa"
Adresse postale: 18 rue Martin Luther King
Ville: Saint-Contest
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Code postal: 14280
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 3 949 428.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 0487635000
Fax: +33 0487635250
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les soumissionnaires non retenus peuvent déposer, avant signature de la convention, un référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative). Postérieurement à la signature du contrat, un référé contractuel peut être engagé (dès lors que certaines conditions spécifiques sont existantes : ce recours n'est pas un recours de droit commun), le contrat peut également faire l'objet d'un recours (Recours dit Tarn et Garonne CE 4/04/2014, no 358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 0487635000
Fax: +33 0487635250
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023