1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception-Réalisation pour réhabilitation et restructuration de l'ordre de 83 logements et la construction neuve de 20 à 40 logements sur le site PUCA REHA 3 Quartier Saint Barthelemy à Marseille
Description: Consultation ouverte aux seuls lauréats du programme PUCA Session 3 En tranche ferme, les 83 logements seront restructurés avec l'agrandissement des surfaces et des ambitions écologiques, sociales, architecturales, permettant une véritable amélioration du cadre de vie des habitants. Une tranche optionnelle 1 concernera l'innovation complémentaire pour la résidentialisation et les aménagements paysagers Une tranche optionnelle 2 concernera la construction neuve d'une vingtaine de logements neufs, support de relogement pour les éventuelles opérations « tiroir ». Une tranche optionnelle 3 concernera la construction neuve d'une vingtaine de logements complémentaires. Une tranche optionnelle 4 concernera la prise en charge des déménagements allers et retours des 83 ménages et les travaux de remise en état nécessaires. La consultation est réservée aux lauréats du PUCA Reha session 3
Identifiant de la procédure: 9161b9ea-ef49-4a9a-94c6-1d91e4ea0347
Identifiant interne: RSE - 2024_00008
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés, 71200000 Services d'architecture, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception-Réalisation pour réhabilitation et restructuration de l'ordre de 83 logements et la construction neuve de 20 à 40 logements sur le site PUCA REHA 3 Quartier Saint Barthelemy à Marseille
Description: Consultation ouverte aux seuls lauréats du programme PUCA Session 3 En tranche ferme, les 83 logements seront restructurés avec l'agrandissement des surfaces et des ambitions écologiques, sociales, architecturales, permettant une véritable amélioration du cadre de vie des habitants. Une tranche optionnelle 1 concernera l'innovation complémentaire pour la résidentialisation et les aménagements paysagers Une tranche optionnelle 2 concernera la construction neuve d'une vingtaine de logements neufs, support de relogement pour les éventuelles opérations « tiroir ». Une tranche optionnelle 3 concernera la construction neuve d'une vingtaine de logements complémentaires. Une tranche optionnelle 4 concernera la prise en charge des déménagements allers et retours des 83 ménages et les travaux de remise en état nécessaires. La consultation est réservée aux lauréats du PUCA Reha session 3
Identifiant interne: T-PF-1457319
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés, 71200000 Services d'architecture, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ICF HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 77569094400506
Adresse postale: 124, boulevard Vivier Merle Immeuble Anthèmis (6ème étage)
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: 0472106464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ICF HABITAT
Numéro d’enregistrement: 1682690
Ville: Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0153111920
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 163025
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19a8782c-0647-45bd-90db-92499b39ca01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 18:11:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 244201-2024
Numéro de publication au JO S: 81/2024
Date de publication: 24/04/2024
