Centrale des marchés
MAINTENANCE, ENTRETIEN ET CONDUITE SUR LES INSTALLATIONS DE CONFORT CLIMATISATION DE TYPE DETENTE DIRECTE SUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE La consultation a pour objet de confier la maintenance, l'entretien et la conduite sur les installations de confort climatisation de type détente directe sur l'ensemble des sites de la CPAM du Val ...
CPAM du Val de Marne 94031Créteil cedex achats-marches.cpam-creteil@assurance-maladie.fr
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MAINTENANCE, ENTRETIEN ET CONDUITE SUR LES INSTALLATIONS DE CONFORT CLIMATISATION DE TYPE DETENTE DIRECTE SUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4820552

Date de clôture estimée : 24/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/08/19)
19-128202
JOUE (26/08/19)
400683-2019

Département(s) de publication : 94, 75, 91, 92, 93, 95
Annonce No 19-128202
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CPAM du Val de Marne, Numéro national d'identification : 32391414300025, 1 à 9 Avenue du Général de Gaulle, Point(s) de contact : Charlotte NYEMEG, 94031, Créteil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 43 99 34 00, Courriel : achats-marches.cpam-creteil@assurance-maladie.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V9iWOSLtDb
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CPAM DU VAL DE MARNE, Numéro national d'identification : 32391414300025, 1 à 9 Avenue du général de Gaulle, Point(s) de contact : CHARLOTTE NYEMEG, 94031, CRETEIL, F, Téléphone : (+33) 1 43 99 34 00, Courriel : achats-marches.cpam-creteil@assurance-maladie.fr, Code NUTS : FR107, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yp3Mc36O1I
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : ORGANISME DE SECURITE SOCIALE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MAINTENANCE, ENTRETIEN ET CONDUITE SUR LES INSTALLATIONS DE CONFORT CLIMATISATION DE TYPE DETENTE DIRECTE SUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE
Numéro de référence : AOO 14-2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet de confier la maintenance, l'entretien et la conduite sur les installations de confort climatisation de type détente directe sur l'ensemble des sites de la CPAM du Val de Marne à un prestataire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 258 330  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42512500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : VAL DE MARNE
II.2.4)Description des prestations : La consultation a pour objet de confier la maintenance, l'entretien et la conduite sur les installations de confort climatisation de type détente directe sur l'ensemble des sites de la CPAM du Val de Marne à un prestataire.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 258 330 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement deux fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 septembre 2019 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 septembre 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1ER SEMESTRE 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le mode de règlement choisi par la C.P.A.M. Du Val-De-Marne est le virement, avec règlement dans les 30 jours (trente jours), suivant la réception des factures adressées par le Titulaire.La forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution de l'accord-cadre est le groupement solidaire pour la bonne exécution de celui-ci
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, 4 boulevard du Palais, 75001, Paris, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal de grande instance, 4 Boulevard du Palais, 75001, PARIS, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 août 2019
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