Centrale des marchés
Contrat de concession de service public pour l’exploitation et la gestion des marchés, des fêtes foraines et de la foire de la Ville de Creil Cette concession portera sur les marchés et manifestations suivantes :- Marché du Centre-Ville : Place Carnot, les mercredis et samedis de chaque semaine;- Marché du Champs de Mars (Champs de mars)...
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Contrat de concession de service public pour l’exploitation et la gestion des marchés, des fêtes foraines et de la foire de la Ville de Creil

Marché public ou privé
Référence du marché : 7080141

Date de clôture estimée : 09/11/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/09/22)
22-116288

Département(s) de publication : 60
Annonce No 22-116288
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Creil, Numéro national d'identification : 21600174300527, Place François Mitterrand - BP76, Point(s) de contact : Service marchés publics, 60109, CREIL, F, Téléphone : (+33) 3 44 29 50 94, Courriel : service.marchespublics@mairie-creil.fr, Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.creil.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zlxqZnt16t&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zlxqZnt16t&v=1&selected=0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de concession de service public pour l’exploitation et la gestion des marchés, des fêtes foraines et de la foire de la Ville de Creil
Numéro de référence : DSP23-28MARCHES
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cette concession portera sur les marchés et manifestations suivantes :- Marché du Centre-Ville : Place Carnot, les mercredis et samedis de chaque semaine;- Marché du Champs de Mars (Champs de mars) : les jeudis de chaque semaine ;- Fête foraine de printemps (Champs de Mars) : une fois par an durant 15 jours, du premier samedi du mois d’avril au troisième samedi du mois d’avril. - Fête foraine d’automne (Champs de Mars) : une fois par an, du deuxième samedi d’octobre, pour une durée de 15 jours- Foire aux Marrons (rues de la République, Gambetta et Antoine Chanut ainsi que Place Carnot) le premier dimanche du mois de novembre suivant le 1er novembre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79956000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Creil
II.2.4)Description des prestations : La Collectivité délèguera au Concessionnaire le soin d’assurer la gestion et l’exploitation de ce service, ce qui comprendra notamment :- La gestion administrative et financière du service :- L’exploitation des marchés forains/ fêtes foraine/ foire aux Marrons;- Le maintien en parfait état de fonctionnement des lieux;- Un devoir général d’information et de conseil envers la CollectivitéLe Concessionnaire exploitera le service à ses frais et risques et périls et se rémunérera sur les résultats de la commercialisation des services aux usagers. En contrepartie de la mise à disposition du domaine public, il versera à la Ville une redevance d’occupation du domaine public.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimé est déterminé sur la base du CAprécédemment réalisé, pour une projection sur 6 ans. Cette projection ne présage en rien du chiffre d'affaires potentiel de la nouvelleconcession.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature (DC1 ou équivalent), présentant le candidat et indiquant notamment s'il se présente seul ou en groupement; 2. Pouvoir de la personne habilitée à engager lecandidat/groupement; 3. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) 4. Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K-bis ou équivalent) ou de la profession de moins de 3 mois; 5. Déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R3123-16 du code de la commande publique, attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du CCP et que les renseignements etdocuments relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L. 3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 de cemême Code, sont exacts ; 6. Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, conformément à l'article R3123-18 du CCP, justifiant que le candidat a satisfait àses obligations fiscales ou sociales prévues à l'article L3123-2 du CCP, dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisationssociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique; 7. Preuve qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurshandicapés (art. L5212-1 à L5212-4 du code du travail) : 8.Si le candidat est en redressement judiciaire (institué par l'article L631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) il doit justifier avoir été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2. Liasses fiscales du candidat ou document équivalent reprenant les bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données ; 3. Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat et le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat ; 4. Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Présentation du candidat, de sa dans l’exploitation des marchés et foires et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ; 2. Références des trois dernières années en matière d'exploitation d'équipements et de services analogues. Sont attendues des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur ; 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques) et description de la compétence du personnel en lien avec la concession ;4. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation que le candidat estimera utile. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains, matériels), ainsi que la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
9 novembre 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme de la concession sous réserve de modification du mode d'exploitation
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux concessions et des articles L1411-1 et suivants, R1410-1 et suivants et R1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure est une procédure ouverte
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS81114, 80011, AMIENS CEDEX 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduite avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également introduite sauf introduction d'un référé précontractuel préalable, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du code de justice administrative. Un recours contre le contrat signé (ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé) peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS81114, 80011, AMIENS CEDEX 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 septembre 2022
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