Centrale des marchés
Contrat de concession de service public par voie d’affermage pour la gestion du Centre de Vacances Creil Alpes L'exploitation du Centre de Vacances Creil Alpes comprend: Un bâtiment principal de 3 163 mètres carrés de surface au plancher comprenant : - Un hall d’accueil et des bureaux administratifs - 6 sal...
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Contrat de concession de service public par voie d’affermage pour la gestion du Centre de Vacances Creil Alpes

Marché public ou privé
Référence du marché : 7364765

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/01/23)
23-686

Département(s) de publication : 74, 60
Annonce No 23-686
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Creil, Numéro national d'identification : 21600174300527, Place François Mitterrand - BP 76, Point(s) de contact : Service marchés publics, 60109, CREIL CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 44 29 50 94, Courriel : service.marchespublics@mairie-creil.fr, Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.creil.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de concession de service public par voie d’affermage pour la gestion du Centre de Vacances Creil Alpes
Numéro de référence : DSP23-27CREILALPES
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'exploitation du Centre de Vacances Creil Alpes comprend: Un bâtiment principal de 3 163 mètres carrés de surface au plancher comprenant : - Un hall d’accueil et des bureaux administratifs - 6 salles de classes en RDC - 28 chambres de 5 lits enfants totalisant 140lits sur deux étages - Des douches collectives et des sanitaires- 2 chambres de 5 lits adultes par étage + 4 chambres de 2 lits par étage soit 12 chambres adultes - Une salle de restauration de 170 couverts - Une salle polyvalente - Une infirmerie - Des locaux dédiés au stockage des matériels et équipements de ski- Des locaux logistiques - 3 chalets de type Brevant et Sautet - Des espaces extérieurs comprenant notamment : - 1 piscine extérieure chauffée - 1 terrain de basket - 1 terrain multi jeux - 1 mur d’escalade
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 500 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 6 384 125 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Centre de Vacances Creil’Alpes - 4 Chemin de Creil à Arâches-la-Frasse (74300)
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire aura notamment à sa charge : - L’organisation et la réalisation, au sein du bâtiment, des prestations d’hébergement et de restauration dans le cadre de séjours scolaires des écoles de la commune, de colonies de vacances et de séjours de vacances pour des familles résidant sur le territoire communal ; -L’organisation et la réalisation d’un ensemble d’activités pour les publics scolaires et les colonies de vacances dans le cadre d’un projet éducatif et culturel défini en concertation avec la Ville ; - La planification des séjours ; - L’animation et la promotion du centre ; - La maintenance et l’entretien courant du centre ; - La fourniture de prestations en direction d'usagers extérieurs.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Qualité du service rendu aux usagers
     2. Critère financier
     3. Qualité du projet de gestion patrimoniale
     4. Cohérence et pertinence du compte d'exploitation prévisionnel
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 042-110180 du 01/03/2022

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Contrat de concession de service public par voie d’affermage pour la gestion du Centre de Vacances Creil Alpes
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 12 décembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
FEDERATION DES OEUVRE LAIQUES DE HAUTE-SAVOIE, Numéro national d'identification : 77565450200100, 3 avenue de la Plaine - BP 340 , 74008, ANNECY Cedex, F, Code NUTS : FRK28
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 6 384 125 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat a été notifié au concessionnaire le 2 janvier 2023 suite à l'approbation du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS81114, 80011, AMIENS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduite avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également introduite sauf introduction d'un référé précontractuel préalable, dans les délais mentionnés à l'articleR551-7 du code de justice administrative. Un recours contre le contrat signé (ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé) peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS81114, 80011, AMIENS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 janvier 2023
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