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Construction de deux courts couverts de tennis AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CRANVES-SALES M. Bernard BOCCARD Mairie 139 Rue de la Mairie 74380 CRANVES SALES Tél : 04 50 39 39 42 - Fax : 04 50 36 75 70 ...
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Construction de deux courts couverts de tennis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4629697

Date de clôture estimée : 03/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/06/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CRANVES-SALES
M. Bernard BOCCARD
Mairie
139 Rue de la Mairie
74380 CRANVES SALES
Tél : 04 50 39 39 42 - Fax : 04 50 36 75 70
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Construction de deux courts couverts de tennis
Référence2019/07
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRK28
Lieu d'exécution Complexe sportif
74380 Cranves-Sales
Durée 10 mois
Code CPV principal45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HTCPV
N° 1 V.R.D.      45200000
N° 2 GROS OEUVRE - FONDATIONS      45223220
N° 3 CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGES - MENUISERIES EXTERIEURES ET ANNEXE      45261000
N° 4 ELECTRICITE      45310000
N° 5 PLOMBERIE - VENTILATION - CHAUFFAGE      45330000
N° 6 SOLS TENNIS      45236112
Conditions relatives au contrat
CautionnementUne retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5%.La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique
FinancementFinancement sur fonds propres et subventions éventuelles
Forme juridiqueEn cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, il sera exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2
Lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, en cas de groupement
Le document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne signataire habilitée à engager le candidat : le candidat doit fournir l'ensemble des délégations de pouvoirs ou un extrait Kbis mentionnant la personne signataire
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC2
Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années (2016 - 2017 - 2018) assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; elle devra être présentées chronologiquement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2016 - 2017 - 2018)
Les attestations d'assurances RC et Décennale, précisant la nature de toutes les activités assurées ainsi que le montant des garanties. L'assurance devra couvrir la totalité des travaux pour lequel l'entreprise ou le groupement présente une offre.
Pour le lot 6 « Sol Tennis » :
L'entreprise attributaire devra justifier d'une qualification type Plan Qualité Tennis ou équivalent par audit extérieur
Elle aura une assurance décennale génie civil pour tennis intérieurs

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.mp74.fr
Aucun document ne sera adressé au candidat par la mairie, par courriel ou par voie postale. Aucun DCE sous format « papier » ne sera remis aux candidats.
Aucun DCE sur support physique électronique (CD-Rom, disquette, Clé USB) ne sera donné aux candidats.
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Pour chacun des lots, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant déposé une offre. Ces négociations pourront porter sur chacun ou l'ensemble des critères d'attribution des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard le 24/06/2019 sur le site : http://www.mp74.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 06/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie
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