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75 maintenance d'imprimantes pour les besoins de l'assurance maladie à Paris 75 maintenance d'imprimantes pour les besoins de l'assurance maladie à Paris maintenance d'imprimantes pour les besoins de l'assurance maladie de Paris. lieu : paris intra muros, 75000 Paris cod...
CPAM de Paris 75948Paris 0153387274
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75 maintenance d'imprimantes pour les besoins de l'assurance maladie à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848118

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-163940

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de Paris.
Correspondant : M. le directeur général de la CPAM de Paris, cs 70001 75948 Paris Cedex 19 tél. : 01-53-38-72-89 télécopieur : 01-53-38-72-74.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : maintenance d'imprimantes pour les besoins de l'assurance maladie de Paris.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 50323100.

Lieu d'exécution : paris intra muros, 75000 Paris.

Code NUTS : FR101.

Caractéristiques principales :
maintenance d'imprimantes hors garantie de marques LEXMARK (majorité) et EPSON
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimé sur la durée totale du marché (3 ans) : 50.000 EUR (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché d'un an reconductible 2 fois pour une durée maximum de 3 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : voir le dossier de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de fonctionnement de la CPAM de Paris; pour les modalités de financement, voir le dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le dossier de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir le dossier de la consultation.



Situation juridique - références requises : voir le dossier de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir le dossier de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le dossier de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire pour cette procédure adaptée.
Pour déposer une offre par voie électronique, la société doit disposer d'un certain nombre de pré requis techniques et d'un certificat de signature électronique (cf. Manuel d'utilisation de la Salle des Marchés du site "achatpublic.com") et dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation doit être obligatoirement téléchargé sur le site http://achatpublic.com (référence de la consultation :13/2836 ).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le dossier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CPAM de Paris.
Correspondant : assistante Qualité Marchés, cs 70001, 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-53-38-72-89, télécopieur : 01-53-38-72-74.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris Louvres tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques de la CPAM de Paris cs 70001 75948 Paris Cedex 19 tél. : 01-40-19-56-83.

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