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Transports de documents internes, d'archives, de produits sanguins et urinaires, de fournitures bureautiques et administratives SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : CPAM de la Gironde, Place de l'Europe, F - 33085 Bordeaux, courriel : Achat-marche.cpam-bordeaux@assurance-maladie.fr Code NUTS : ...
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Transports de documents internes, d'archives, de produits sanguins et urinaires, de fournitures bureautiques et administratives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4836343

Date de clôture estimée : 07/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/09/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : CPAM de la Gironde, Place de l'Europe, F - 33085 Bordeaux, courriel : Achat-marche.cpam-bordeaux@assurance-maladie.fr
Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://meoss.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AFU5dQsFkC
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AFU5dQsFkC,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Organisme de Sécurité Sociale
I.5) Activité principale : Protection Sociale.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Transports de documents internes, d'archives, de produits sanguins et urinaires,de fournitures bureautiques et administratives pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde
Numéro de référence : 28-2019PS
II.1.2) Code CPV principal : 60000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne un marché de transport de documents, d'archives, de fournitures de bureautiques et administratives, et de produits sanguins et urinaires entre 4 CES (Centre d'Examen de Santé) de la région Nouvelle Aquitaine.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 464000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Transport de documents et d'archives entre le siège social de l'organisme et ses différentes agences situées en Gironde et vers un site en dehors du département
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60000000
60100000
60161000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
II.2.4) Description des prestations : Transport de documents (bacs, colis, sacoches...) entre le siège social de l'organisme et ses différentes agences situées en Gironde et vers un site en dehors du département, et d'archives entre les différents sites y compris le siège social vers le site de Canéjan (Lot n° 1)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2020. Il peut être reconduit deux (2) fois par reconduction tacite pour une durée de un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Transport de fournitures bureautiques et administratives entre le siège social de l'organisme et ses différentes agences
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60000000
60100000
60161000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
II.2.4) Description des prestations : Transport de fournitures bureautiques et administratives (papier, consommables informatiques, enveloppes, cartons,...), entre le siège social de l'organisme et ses différentes agences situées en Gironde (Lot n° 2)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2020. Il peut être reconduit deux (2) fois par reconduction tacite pour une durée de un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Transport de produits sanguins et urinaires, d'analyses biologiques et autres fournitures de laboratoires entre les différents CES
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60000000
60100000
60161000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
II.2.4) Description des prestations : Transport de produits sanguins et urinaires, de mallettes contenant des comptes rendus d'analyses biologiques, des fournitures de laboratoire et des documents qualité du laboratoire entre (Lot n°3):
o Navette 1 : le Centre d'Examens de Santé de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Bègles et le Centre d'Examens de Santé de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Périgueux.
o Navette 2 : le Centre d'Examens de Santé de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Bègles et le Centre d'Examens de Santé de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Pau.
o Navette 3 : le Centre d'Examens de Santé de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Bègles et le Centre d'Examens de Santé de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Mont de Marsan.
o Navette 4 : le Centre d'Examens de Santé de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Bègles et le Centre d'Examens de Santé de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Bayonne.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2020. Il peut être reconduit deux (2) fois par reconduction tacite pour une durée de un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/10/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 08 octobre 2019 à 12 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est passé pour une période ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2020. Il peut être reconduit deux (2) fois par reconduction tacite pour une durée de un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TGI de Bordeaux, 30 Rue des Frères Bonie, F - 33000 Bordeaux, adresse internet : http://www.bordeaux.fr/o210/tgi-de-bordeaux
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
TGI de Bordeaux, 30 Rue des Frères Bonie, F - 33000 Bordeaux
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TGI de Bordeaux, 30 Rue des Frères Bonie, F - 33000 Bordeaux
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 août 2019
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