Ouverte
MAIRIE DE COSSE-LE-VIVIEN
Prestations de services d'assurances
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE COSSE-LE-VIVIEN
Numéro national d'identification : 21530077300011.
Adresse : 23 rue de Nantes BP 65 - 53230 COSSE-LE-VIVIEN.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.cosse-le-vivien.fr/Code NUTS par zone : FRG03.
Contact : PHILIPPE MORISSET - 0243988024 - mairie@cosse-le-vivien.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7085036URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7085036URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7085036
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots attribuables : 4.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Dommages aux biens et Risques annexes.
Description du lot : Dommages aux biens et Risques annexes
Code CPV : Principal : 66515200-5
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de coût 1 : Pondération : 40, Coût de l'offre.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Responsabilité civile et Risques annexes.
Description du lot : Responsabilité civile et Risques annexes
Code CPV : Principal : 66516000-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de coût 1 : Pondération : 40, Coût de l'offre.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Flotte automobile et Risques annexes.
Description du lot : Flotte automobile et Risques annexes
Code CPV : Principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de coût 1 : Pondération : 40, Coût de l'offre.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Protection juridique.
Description du lot : Protection juridique
Code CPV : Principal : 66513100-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de coût 1 : Pondération : 40, Coût de l'offre.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 08/07/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de L'île Gloriette, à l'attention de : Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 Nantes Cedex. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 55 10 10 03.
Code d'identification national : 174 400 051 00010. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
