Avis de marché - Avis n° 24-44739 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 24-44739
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004045900014
Ville : MONTELIMAR
Code postal : 26200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024S0014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 475531074
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. c) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter l'accord-cadre auquel il postule
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'accord-cadre à intervenir. - Autorisation préfectorale dont dispose le candidat dans le cadre de l'exercice de missions liées à la sécurité. - Eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Surveillance des bâtiments et maintenance des alarmes anti-intrusions de Montélimar-Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 79710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations comprennent la surveillance des bâtiments et la maintenance des alarmes anti-intrusions de Montélimar-Agglomération, équipés de système de protection contre l'intrusion, ainsi que la fourniture des pièces afférentes. Accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 al 2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.), susceptible de varier dans les limites globales suivantes : - Montant minimum : 50 000,00 euro(s) H.T. - Montant maximum : 200 000,00 euro(s) H.T
Lieu principal d'exécution du marché : 1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 - MONTELIMAR
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Facultative
Autres informations complémentaires : Moyens d'accès aux documents de la consultation : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Délai de validité des offres : 120 jours Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Montélimar-Agglomération
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
