1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BDD TLN-Fourniture et livraison de 10 groupes électrogènes
Description: Fourniture et livraison de 10 groupes électrogènes
Identifiant de la procédure: 20fb683a-efe6-4a3c-b8c9-ee46e9fd26fd
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est un marché de fourniture de dix (10) Groupes Électrogènes (GE). Elle est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Elle est composée d'une tranche ferme avec 2 parties techniques et d'une tranche optionnelle avec une partie technique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31121000 Groupes électrogènes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BDD-Fourniture et livraison de 10 groupes électrogènes
Description: Fourniture de groupes électrogènes de différentes puissances au profit des régies de la base navale de Toulon et de la base aéronavale de Hyères. Elle est décomposée d'une Tranche ferme( 6 GE pour BNT et 2 GE pour Hyères), d'une Tranche optionnelle (2 GE pour BNT).
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0111
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31121000 Groupes électrogènes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BASE DE DEFENSE DE TOULON
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESIDToulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adressehttps://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de soustraitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque soustraitant présenté. Les modalités de transmission des candidatures et offres et du DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : M. ELMI ISMAN Djama Tél : 04.22.42. 45. 64. Renseignements d'ordre technique : Coordonnées du prescripteur désigné : M. AUBRUN Théophile Tél : 04.22.42.52.57
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché, effectif moyen annuel détaillé , liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché . En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. Ce marché est éligible au Document Unique de Marché Européen (DUME).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ; pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 21411 et aux 1° et 3° de l'article L. 21414 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 21412 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 126312, D. 82225 ou D. 82227 ou D. 82542 à D. 82545 du code du travail. L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2413 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 24315 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 30
Critère:
Type: Prix
Description: prix : 70%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n° 71
Ville: Toulon cedex 9
Pays: France
Téléphone: 0422424564
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1306e7ac-0326-45b0-b177-7ee6ae256dd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 14:20:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 217385-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
