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CONSULTATION D'UN BUREAU D'ETUDES POUR PROCEDURE D'ADAPTATION DU PLU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122747

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/06/12)
1. Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Chanteloup, Place de la mairie, 35150 Chanteloup, représentant : M. Thelohan, Maire.
2. Objet du marché : consultation de bureau d’études pour procédure d’adaptation du PLU.
3. Caractéristiques principales : préparation, lancement et suivi des procédures d’adaptation(modification/révision simplifiée) du PLU.
4. Durée du marché : 10 mois. Renouvelable une fois.
5. Procédure de passation : marché de maîtrise d’oeuvre selon procédure adaptée restreinte (article 28 du CMP).
6. Retrait du dossier de consultation :
- sous forme papier ou électronique à la mairie de Chanteloup.
- sous forme dématérialisée sur www.e-megalisbretagne.org/
7. Sélection candidature et offres:
Critères de sélection des candidatures : Garanties, capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres :
- le montant des honoraires (coefficient 40 %).
- la valeur «technique» de la proposition (coefficient 60 %).
Après examen des candidatures et des offres, une audition d’au moins trois candidats aura lieu, à titre indicatif, 4 juillet à partir de 14 h 30, le pouvoir adjudicateur se réservant la possibilité d’engager des négociations avec ceux-ci selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.
8. Date limite de réception des offres : la date limite de réception des candidatures et offres sous format papier exclusivement est fixée au mardi 26 juin à 12 h à la mairie de Chanteloup.
9. Envoi des plis : mairie de Chanteloup, Place de la mairie, 35150 Chanteloup.
10. Renseignements d’ordre technique ou administratif : pour tout renseignement, contacter la SADIV (Mme Levacher), Fax 02.23.25.27.54 e-mail : elevacher@sadiv.fr
11. Date d’envoi de la publication : le 30 mai 2012.
Date de publication: 2012-06-04
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