Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour le Département de la Somme
fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour le Département de la Somme. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-3 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande divisé en 4 lots, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot, dont chaque lot est attribué à un seul opérateur économique. Il est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite. -Lot no2 : 50 000 euro(s) HT maximum annuel. Les lots no1, 3 et 4 ont été attribués lors d'une précédente consultation
bande préfabriquée
bande préfabriquée
le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;
- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles
- Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des produits livrés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s).L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).Echantillons : Les échantillons devront être déposés avant le 20/10/2023 à 12 heures : contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - secrétariat 1e étage, aux heures d'ouverture des bureaux au public, soit 9 heures - 12 heures ou de 14 heures à 17 heures au 40 rue de la République - 80 026 Amiens Cedex 1, ou remis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - 40 rue de la République - cS 32615 - 80 026 Amiens Cedex 1. La mention : ÉCHANTILLONS - "Fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour les services du Département de la Somme - lot no___ " devra être lisiblement indiquée sur le colis. Les échantillons qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour les services du Département de la Somme - lot no___ - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de larépublique - cs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte
