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Programme Régional de Formation - Actions de qualification 2013 - EMPLOIS D'AVENIR (GFE n° 3 et GFE n° 16) Etablissement : CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Mme Ségolène Royal - Présidente Direction formation apprentissage et enseignement supérieur 15 rue de l'Ancienne Comédie BP 575 - 86021 POITI...
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Programme Régional de Formation - Actions de qualification 2013 - EMPLOIS D'AVENIR (GFE n° 3 et GFE n° 16)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545012

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/04/13)

Etablissement : CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Mme Ségolène Royal - Présidente Direction formation apprentissage et enseignement supérieur 15 rue de l'Ancienne Comédie BP 575 - 86021 POITIERS - Cedex Tél : 05 49 55 82 80 - Fax : 05 49 55 77 33

Objet : Programme Régional de Formation - Actions de qualification 2013 - EMPLOIS D'AVENIR (GFE n° 3 et GFE n° 16)

Référence : EMPLOIS AVENIR

Nature : Services

Mode : Procédure ouverte

Durée :

Description : Programme Régional de Formation - Actions de qualification 2013 - EMPLOIS D'AVENIR (GFE n° 3 et GFE n° 16)

Nomenclature :

Forme : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Financement sur fonds propres et FSE

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Modalités de mise en oeuvre de la prestation et contenu 20 % : Moyens mobilités 15 % : Moyens logistiques 15 % : Coût de la prestation

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers : - d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché, - d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, - d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.

Offres : Remise des offres le 13/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt :

Renseignements Complémentaires :

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers : - d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché, - d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, - d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.

Date de publication : 03/04/13

Liste des lots : N° 1 GFE n° 3 - Titre professionnel Agent d'Entretien du Bâtiment (AEB) - Charente (Angoulême) 80530000 N° 2 GFE n° 3 - Titre professionnel Agent d'Entretien du Bâtiment (AEB) - Charente Maritime (La Rochelle) 80530000 N° 3 GFE n° 3 - Titre professionnel Agent d'Entretien du Bâtiment (AEB) - Deux Sèvres (Niort) 80530000 N° 4 GFE n° 3 - Titre professionnel Agent d'Entretien du Bâtiment (AEB) - V ienne (Poitiers) 80530000 N° 5 GFE n° 3 - CAP Maintenance des Bâtiments des collectivités - Charente (Angoulême) 80530000 N° 6 GFE n° 3 - CAP Maintenance des Bâtiments des collectivités - Charente Maritime (La Rochelle) 80530000 N° 7 GFE n° 3 - CAP Maintenance des Bâtiments des collectivités - Deux Sèvres (Niort) 80530000 N° 8 GFE n° 3 - CAP Maintenance des Bâtiments des collectivités - Vienne (Poitiers) 80530000 N° 9 GFE n° 16 - Titre professionnel Assistant de Vie aux familles (ADVF) - Charente (Angoulême et Ruffec) 80530000 N° 10 GFE n° 16 - Titre professionnel Assistant de Vie aux familles (ADVF) - Charente Maritime (La Rochelle et Saintes) 80530000 N° 11 GFE n° 16 - Titre professionnel Assistant de Vie aux familles (ADVF) - Deux Sèvres (Niort et Parthenay) 80530000 N° 12 GFE n° 16 - Titre professionnel Assistant de Vie aux familles (ADVF) - Vienne (Poitiers et Châtellerault) 80530000

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