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CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR 83076
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TRAVAUX D'ABATTAGE DES PALMIERS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695106

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/13)

Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR M. Raymond FERAUD - Directeur Direction des Routes 77 impasse Lavoisier 83160 LA VALETTE DU VAR Tél : 04 94 18 40 00 - Fax : 04 94 20 79 45

Objet : TRAVAUX D'ABATTAGE DES PALMIERS

Référence : 13IV2B09-13IV5B08

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 2 ans

Description : La durée du marché est de 2 ans à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est propre à chaque bon de commande. Les délais devront être tels que la fin d'exécution ne dépasse pas la durée du marché ( 2ans)+1mois. REFERENCES: - Présentation d'une liste de travaux, en lien avec l'objet du présent marché, effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Marché à bons de commande

Quantité ou étendue : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE:ABATTAGES DE PALMIERS Pour un palmier de 0 à 10 m de hauteur de stipe. La hauteur de stipe s'entend depuis le sol jusqu'au dessous de la dernière rangée de palmes. 240 m Pour un palmier de plus de 10 m de hauteur de stipe. La hauteur de stipe s'entend depuis le sol jusqu'au dessous de la dernière rangée de palmes. 108m Plan de Gestion et d'élimination des déchets de chantier :1 forfait

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires.

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon

Offres : Remise des offres le 06/06/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Et en cas d'ENVOI POSTAL CONSEIL GENERAL DU VAR - DGRTFAM Service Marchés Comptabilité - Bureau 229 77 Impasse LAVOISIER DE 9 H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00 et contre récepissé 83160 - La VALETTE du Var

Renseignements Complémentaires : REFERENCES: - Inscription obligatoire de l'entreprise sur la « Liste des entreprises agrées pouvant procéder à des traitements phytopharmaceutique en prestation de service dans le cadre de la lutte contre le Charançon rouge du palmier » du ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt (http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Charancon-rouge-des-palmiers - Certificat(s) individuel(s) spécifique(s) de formation « Interventions sur palmier dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge du Palmier Rhynchophorus ferrugineus » délivré par un organisme agréé (conformément à l'arrêté national du 21 juillet 2010). Les certificats doivent être établis aux noms des personnes qui interviendront effectivement sur les chantiers. - Inscription obligatoire de ou des applicateur(s) sur « la liste des personnes enregistrées par le Service Régional de l'Alimentation de la région PACA conformément à l'article 15 de l'arrêté national du 21 juillet 2010 pour intervenir sur des végétaux sensibles au Charançon Rouge du Palmier (CRP) et reconnues aptes pour la surveillance des palmiers, la mise en oeuvre des opérations d'éradication et l'application de traitements préventifs » du ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt. - Certificat(s) individuel(s) pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « Applicateur » et « Applicateur opérationnel ». En accord avec la législation en vigueur, la personne chargée du traitement phytosanitaire devra être détentrice d'un certificat individuel pour les applicateurs, conformément à l'article L254-14 du code rural et de la pêche maritime, la loi n°92.533 du 17 juin 1992 relative à la distribution et à l'application de produits antiparasitaires à usage agricole et autres produits assimilés et l'arrêté du 7 février 2012 et sa version consolidée au 11 mars 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel » et les visas auxquels il se réfère.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon

Date de publication : 15/05/13

Liste des lots : N° 1 LOT 1 - TRAVAUX D'ABATTAGE DES PALMIERS - OUEST VAR 60 000 77211400 N° 2 LOT 2 - TRAVAUX D'ABATTAGE DES PALMIERS - EST VAR 30 000 77211400

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