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La Crau - Contournement Ouest - Etablissement d'un plan topographique complémentaire Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR M. Raymond FERAUD - Directeur Direction des Routes 77 impasse Lavoisier 83160 LA VALETTE DU VAR Tél : 04 94 18 40 00 - Fax : 04 94 20 79 45 Obje...
CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR 83076
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La Crau - Contournement Ouest - Etablissement d'un plan topographique complémentaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664907

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/04/13)

Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR M. Raymond FERAUD - Directeur Direction des Routes 77 impasse Lavoisier 83160 LA VALETTE DU VAR Tél : 04 94 18 40 00 - Fax : 04 94 20 79 45

Objet : La Crau - Contournement Ouest - Etablissement d'un plan topographique complémentaire

Référence : 13IV2B05

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : DUREE DU MARCHE : Les prestations seront exécutées dans le délai de 1 mois et 15 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. REFERENCES La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par la présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHÉ - Etablissement d'un lever topographique 4ha

Cautionnement : Ni Cautionnement ni garanties prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 56 à 89 du Code des Marchés Publics

Financement : Le règlement des dépenses se fera par Virement bancaire (Mandat Administratif). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon

Offres : Remise des offres le 14/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : et en cas d'envoi postal : Conseil Général du Var - DGRTFAM - Pôle Provence Méditerranée Est Service Marchés Comptabilité - bureau 229 77 impasse Lavoisier de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 contre récépissé 83160 - LA VALETTE

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon

Date de publication : 17/04/13

Liste des lots :

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