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LOCATION - MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU DE BUREAU ET FOURNITURES ANNEXES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430436

Date de clôture estimée : 09/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)

Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Mme Valérie CAPOBIANCO - Directeur des Marchés Direction des Marchés. 390, avenue des Lices 83076 TOULON CEDEX

Objet : LOCATION - MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU DE BUREAU ET FOURNITURES ANNEXES

Référence : 12S0173

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée , conformément aux dispositions des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics

Durée :

Description : Les besoins techniques du Pouvoir Adjudicateur en ce qui concerne les fontaines à eau sont les suivants : - Les fontaines doivent être en mesure de produire de l'eau fraîche à une température aux alentours de 10°C, - Les fontaines doivent être en mesure de produire de l'eau à température ambiante, - Les fontaines doivent pouvoir être équipées de bonbonnes d'une contenance de 5 gallons environ (18 ,9 litres), - Les fontaines doivent être équipées d'un distributeur de gobelets en plastique.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 10.000 euros HT Montant maximum annuel : 40.000 euros HT Estimation quantitative annuelle : Location- maintenance de fontaines à eau de bureau : 79 Entretien sanitaire : 158 Fournitures annexes : gobelets : 255.000 bonbonnes eau de source 5 gallons : 3.300 Les livraisons et l'entretien se feront sur les huit (8) territoires du département.

Cautionnement : Aucune cautionnement ni de garantie prévus.

Financement : Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics. Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat Administratif) Conformément au décret N° 2002-232 du 21 Février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Financement sur le Budget général départemental.

Forme juridique : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Marché réservé : NON

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon

Offres : Remise des offres le 09/01/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil Général du Var Direction des Relations Publiques Département Marchés Comptabilité Finances Carré Vauban - 40, traverse des minimes 83000 - Toulon

Renseignements Complémentaires : Critères de jugement des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.III du code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et II dudit article, à savoir : - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du Travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec le prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier-Procédure de présentation par voie électronique : Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site : http://www.marches-publics.info Remise des offres - Procédure de présentation par voie papier : Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Remise des offres - Procédure de présentation par voie électronique : Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le Règlement de la Consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Négociations : Il n'y aura pas de négociations avec les candidats.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon

Date de publication : 13/12/12

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