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FOURNITURES DE PREVISIONS ET D'OBSERVATIONS DE DONNEES METEOROLOGIQUES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743949

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/06/13)

Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Mme Valérie CAPOBIANCO - Directeur des Marchés Direction des Marchés 390, avenue des Lices BP 1303 - 83076 TOULON

Objet : FOURNITURES DE PREVISIONS ET D'OBSERVATIONS DE DONNEES METEOROLOGIQUES

Référence : 13S0093

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée , Procédure adaptée en application des articles 26-II-2, 28 et 77 du Code des Marchés Publics

Durée : Se reporter au Renseignements Complémentaires

Description : L'objet du marché est de mettre à disposition des services concernés du département, un site internet dédié accessible par mot de passe, fournissant un ensemble d'observations, de prévisions et de services météo et de fournir des services associés.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 71351610 - Services de météorologie Complémentaires : 71351600 - Services de prévisions météorologiques

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : La consultation est un marché unique composé de 2 lots techniques: Les candidats devront faire des propositions portant obligatoirement sur les deux Lots Techniques. - Lot Technique 1: Création et mise en ligne d'un site internet dédié aux prévisions et aux observations de données météorologiques. - Lot Technique 2: Mise à jour quotidienne du site internet dédié aux prévisions et observations météorologiques; Fournitures d'alarmes météorologiques par téléphone, par mail et par fax; Fournitures de données d'observations météorologiques; Fournitures de certificats d'intempérie; Fournitures de sessions de formation à l'utilisation du site météo et à la météorologie routière. Pour information, le montant du marché tous lots techniques confondus ne pourra excéder 200.000€ HT. Les prestations du Lot Technique 2 sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Première période: De la date de notification et pour une durée de 12 mois. Montant minimum: 24.000€ HT Montant maximum: 48.000€ HT Pour les périodes suivantes si reconduction sur 12 mois: Montants minimum et maximum identiques à la première période.

Cautionnement : Ni cautionnement ni garantie prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

Financement : Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le financement des travaux est assuré par le budget départemental. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements) . Conformément à l'article 51- VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire du groupement sera celui en capacité d'exécuter le lot technique 2.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique qui devront notamment permettre d'apprécier la capacité de l'entreprise à : - Créer et mettre en ligne un site Internet dédié à la météorologie dans le délai imposé par le cahier des charges du marché - Fournir les prévisions et observations météo sur 11 points de référence avec une cadence de deux mises à jour quotidiennes en période hivernale - Fournir des bulletins de météo routière en période hivernale - Assurer la transmission d'alertes lors de prévisions de phénomènes de fortes intensités Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur Technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon

Offres : Remise des offres le 17/07/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil Général du Var DRTPF - Direction des RoutesService des Marchés - Bureau 129 AFF. 13S0093 - Marché de fournitures de prévisions et d'observations de données - Ne pas Ouvrir Immeuble OMEGA 77 Impasse Lavoisier 83160 - La Valette du Var

Renseignements Complémentaires : Une formation des utilisateurs du site à l'appréhension des données disponibles et à la météoroutière sera demandée au titulaire. Durée du Marché: - Le Lot Technique 1 s'étalera sur 1 mois à compter de la date de notification (date de réception par le titulaire) au titulaire qui vaudra bon de commande. - Le Lot Technique 2 est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de l'ordre de service. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du Lot Technique 2 ne pouvant excéder 4 ans.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon

Date de publication : 26/06/13

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