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Route Départementale 544 - Création de longrine pour mise en place de glissières de sécurité - Commune de CHATEAU-VILLE-VIEILLE Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01 Objet :...
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Route Départementale 544 - Création de longrine pour mise en place de glissières de sécurité - Commune de CHATEAU-VILLE-VIEILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743933

Date de clôture estimée : 18/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/06/13)

Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01

Objet : Route Départementale 544 - Création de longrine pour mise en place de glissières de sécurité - Commune de CHATEAU-VILLE-VIEILLE

Référence : 13AT-1028-P

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée , selon les dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics

Durée :

Description : Création de longrines de différents types (classique sur accotement, en tête de mur et sur micropieux) pour permettre la pose de glissières de sécurité.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45262310 - Travaux de mise en oeuvre de béton armé

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres et subvention régionale.

Forme juridique : Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique Concernant la valeur technique des prestations, les offres seront jugées à partir du mémoire justificatif en fonction des sous-critères suivants : - organisation générale : procédures d'exécution, moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux en tenant compte des caractérisques du lieu d'exécution édictées au chapitre 11.3 du C.C.A.P., fournisseurs et origines des fournitures ; - cadre général du calendrier prévisionnel d'exécution indiquant de façon sommaire la durée des différentes phases du chantier et permettant de juger de la cohérence de l'enchaînement des travaux et du nombre prévisionnel de secteur de travaux.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Offres : Remise des offres le 18/07/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil Général des Hautes-Alpes Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 - GAP

Renseignements Complémentaires : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date de publication : 26/06/13

Liste des lots :

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