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Route Départementale 47 - Calibrage à Saint-Jean - du PR 6+000 au PR 6+450 Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01 Objet :...
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Route Départementale 47 - Calibrage à Saint-Jean - du PR 6+000 au PR 6+450

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743935

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/06/13)

Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01

Objet : Route Départementale 47 - Calibrage à Saint-Jean - du PR 6+000 au PR 6+450

Référence : 13AT-1027-P

Nature : Travaux

Mode : Procédure ouverte , selon les dispositions de l'article 28-I du Code des Marchés Publics.

Durée :

Description : Le projet de calibrage de la Route Départementale 47 consiste à calibrer la Route Départementale 47 sur 450 mètres de longueur entre le hameau de St-Jean et l'entrée de Gap en portant le profil de la route à 7 mètres. Le projet comprend principalement : - une chaussée de 6 m de large et des accotements revêtus de 0,50 mètre de part et d'autre. - un mur de soutènement amont en enrochement bétonné de 100 m de longueur. - un mur de soutènement aval en enrochement bétonné de 33 m de longueur.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Forme : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Lot 1 : Terrassements, ouvrages d'arts, assainissement et divers Déblais en terrain de toute nature : 3760 m3 Couche de forme en grave 0/80 : 1045 m3 Murs en enrochements bétonnés : 1415 m3 Semelles béton pour murs : 180 m3 Remblai en matériau 0/80 : 735 m3 Canalisation béton armé 500 mm : 235 m Tranchées pour fourreaux divers : 520 m lot 2 : Chaussée Caniveau CC2 : 210 m Bordure T2 : 60 m Scarification de chaussée : 1645 m2 Grave non traitée 0/20 pour couche de base : 330 m3 Reprofilage en grave bitume : 175 T Béton bitumineux 0/10 : 490 T

Cautionnement : En cas d'avance : Le titulaire du lot n°1, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Financement : Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres et subvention Région.

Forme juridique : Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Capacité économique et financière : Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique Pour le critère «Valeur technique», les offres seront jugées sur la base du mémoire en fonction des sous-critères suivants : - Sous-critère nº 1 - Organisation générale : procédures et moyens d'exécution (humains et matériels), - Sous-critère nº 2 - Calendrier d'exécution et enchaînement des tâches proposées, - Sous-critère nº 3 - Organisation pour le respect de la réglementation en matière d'environnement (gestion des déchets de chantier) et performance environnementale des solutions proposées.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Offres : Remise des offres le 19/07/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil Général des Hautes-Alpes Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 - GAP CEDEX

Renseignements Complémentaires : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date de publication : 26/06/13

Liste des lots : N° 1 Terrassements, ouvrages d'arts, assainissements et divers 45112500 N° 2 Chaussée 45233140

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