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Restructuration du collège de Saint Bonnet-en-Champsaur bâtiment B - Mobilier scolaire et sur-mesure Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01 Objet :...
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Restructuration du collège de Saint Bonnet-en-Champsaur bâtiment B - Mobilier scolaire et sur-mesure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744179

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/06/13)

Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01

Objet : Restructuration du collège de Saint Bonnet-en-Champsaur bâtiment B - Mobilier scolaire et sur-mesure.

Référence : 13AF-1029-C

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée , selon les dispostions de l'article 28-I du Code des Marchés Publics.

Durée :

Description : Les prestations comportent la fourniture et la pose du miblier et matériels de sciences. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Ils peuvent proposer une offre comportant des variantes techniques libres qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : - Aspect esthétique et «design» - Respect de la nature des matériaux souhaitée - Absence d'incidence sur les autres.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 39100000 - Mobilier

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Prix global et forfaitaire ferme non actualisable.

Cautionnement :

Financement : Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.

Forme juridique : Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique au regard du contenu du mémoire technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Offres : Remise des offres le 19/07/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil Général des Hautes-Alpes Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 - GAP CEDEX

Renseignements Complémentaires : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date de publication : 27/06/13

Liste des lots : N° 1 Mobilier des sciences 39180000 N° 2 Mobilier pour le Centre de Documentation et d'Informatique (CDI) 39155000 N° 3 Mobilier informatique 39134000 N° 4 Mobilier sur-mesure 39151000 N° 5 Mobilier de bureaux et de réunion 39130000

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