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RD 902 PR 45+600 CREATION D'UN ACCES AU CAISSON DU PONT DES TETES COMMUNE D'ARVIEUX Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01 Objet :...
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RD 902 PR 45+600 CREATION D'UN ACCES AU CAISSON DU PONT DES TETES COMMUNE D'ARVIEUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692865

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/05/13)

Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01

Objet : RD 902 PR 45+600 CREATION D'UN ACCES AU CAISSON DU PONT DES TETES COMMUNE D'ARVIEUX

Référence : 13AT-0990-F

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Création d'un accès en béton préfabriqué pour permettre les visites du caisson du pont des Têtes. Les travaux se dérouleront de nuit sous coupure totale de circulation et les fouilles devront être remblayées pour une remise en circulation la journée.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 42113120 - Caissons Complémentaires : 44114000 - Béton

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.

Forme juridique : Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Marché réservé : NON

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Offres : Remise des offres le 31/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Agence Territoriale de l'Aménagement Nord Les Cros Avenue René Froger 05100 - BRIANCON Tél : 04 92 21 56 80 - Fax : 04 92 21 56 81

Renseignements Complémentaires : Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Agence Territoriale de l'Aménagement Nord Les Cros Avenue René Froger 05100 BRIANCON Tél : 04 92 21 56 80 - Fax : 04 92 21 56 81

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date de publication : 13/05/13

Liste des lots :

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