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Fourniture, prestations de mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion financière Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil général Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75 Objet : Fourni...
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Fourniture, prestations de mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion financière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744426

Date de clôture estimée : 12/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil général Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75

Objet : Fourniture, prestations de mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion financière

Référence : AOO-SIF

Nature : Fournitures

Mode : Procédure ouverte

Durée :

Description : Suivant articles 33 alinéa 3 et 57 à 59, 72 et 77 du code des marchés publics. Le marché comporte deux lots indissociables : - LOT 1 : Acquisition et mise en oeuvre du progiciel - LOT 2 : Maintenance annuelle, reconductible Chaque lot est composé de deux tranches : - TRANCHE FERME : Système d'information finances - TRANCHE CONDITIONNELLE : Module intégré de gestion des subventions (tranche qui sera déclenchée ou non à la notification du marché)

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 48440000 - Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables

Forme : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Marchés à bons de commande et à tranches Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le présent marché comprend : - le(s) logiciel(s) (licences) ; - l'installation, le paramétrage et les prestations de mise en oeuvre (conduite du projet et accompagnement, assistance au démarrage, reprise de données, interfaces, etc.) ; - le passage au PES V2 et l'envoi via le tiers de télétransmission ; - la formation des utilisateurs ; - la maintenance.

Cautionnement : Dans le cas d'une avance (article 87 du Code des Marchés Publics), le candidat devra constituer une garantie à première demande. Accord-cadre terme directive européenne. Commission d'Appel d'Offres : séance non publique (date non fixée)

Financement : La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement dans les conditions précisées par le décret n°2013-269 du 29/03/13. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique : Les marchés seront attribués à un candidat unique (individuel ou présentant une offre en groupement conjoint ou solidaire). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, CHAQUE MEMBRE devra OBLIGATOIREMENT produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (sur 200 points) : 1)Qualité du logiciel (100 pts) : - adéquation de la solution aux fonctionnalités demandées (progiciel intégré) et ergonomie (60 pts) - adéquation de la solution au niveau technique (10 pts) - facilité d'extraction et d'exploitation des données de la solution par les utilisateurs (30 pts) 2) Qualité des prestations proposées (50 points) - démarche projet, l'équipe projet et capacité à adapter les prestations au contexte 3) Prestations de support utilisateur et de maintenance (50 pts) - Conditions de maintenance corrective et évolutive ; évolutivité des versions en termes de rythme et contenu (25 pts) - Disponibilité et réactivité de l'assistance utilisateur (25 pts) BAREME D'EVALUATION DES CRITERES ET SOUS-CRITERES (maximum : 10 pts) Très Bien : 10 - Bien : 8 - Correct : 6 - Insuffisant : 4 - Très insuffisant : 2 - Ne répond pas du tout aux attentes : 0 La note obtenue sera pondérée par le nombre de points indiqués 2 - PRIX, apprécié au regard du montant de l'offre du candidat sur la durée du marché (sur 100 points) : - Coût du lot 1 : 30 points - Coût du lot 2 : 70 points L'évaluation du prix sera effectuée en appliquant la formule La note pondérée est calculée selon la formule suivante : Np = (Pmd / P) × nb points Np : Note pondérée du critère prix, Pmd : Prix du moins disant, P : Prix de l'offre analysée, A l'issue de cette première phase, un classement provisoire des candidats sera établi. DEMONSTRATIONS : A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur poursuivra avec les candidats dont l'offre n'aura pas été jugée inappropriée, irrégulière ou inacceptable dans la mesure où ses conditions d'exécution méconnaissent la législation en vigueur. A titre indicatif, les dates de démonstration retenues se dérouleront du 7 octobre au 18 octobre. Chaque candidat concerné sera convoqué et informé par écrit de la date du rendez-vous au moins 7 jours avant celui-ci et se verra préciser la date retenue, par ordre d'enregistrement des offres à leur réception. Chacun des candidats sera tenu d'effectuer cette démonstration. La démonstration est obligatoire. L'absence du candidat à cette démonstration entraînera son élimination. Des jeux d'essai seront transmis à l'issue de l'analyse des candidatures. Des précisions sur le planning pourront également être abordées. La présence du directeur de projet est obligatoire. A l'issue de la démonstration, chaque candidat signera un procès- verbal mentionnant l'heure de début et de fin de démonstration, l'objet et les questions posées, afin de garantir à chaque candidat une égalité de traitement. L'appréciation de chaque démonstration donnera lieu à une nouvelle notation concernant le critère valeur technique de l'offre. Cette nouvelle notation du critère se substituera à celle attribuée lors du jugement initial des offres. L'ensemble des autres critères ne sera pas modifié. A partir de cette nouvelle notation du critère de la valeur technique pondéré associé au critère prix pondéré, la note attribuée à chaque candidat servira pour le choix de l'offre retenue par la CAO. Conformément aux articles 33 et 59-I du Code des marchés publics, il ne sera procédé à aucune négociation. Le cas échéant, une mise au point des composantes du marché pourra être établie, sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Offres : Remise des offres le 12/09/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 160 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt :

Renseignements Complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Date de publication : 28/06/13

Liste des lots : N° 1 Acquisition et mise en oeuvre du progiciel 48440000 N° 2 Maintenance annuelle, reconductible 72267000

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